Prestations d'études ergonomiques en vue de l'accompagnement de projets organisationnels, techniques, architecturaux ou informatiques

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études ergonomiques en vue de l'accompagnement de projets organisationnels, techniques, architecturaux ou informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-05-21 Informations complémentaires
2012-05-23 Informations complémentaires
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Montant estimatif: 140 000,00 EUR HT pour la période initiale. L'estimation est identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 10.10.2012 (date prévisionnelle d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: service prévention des accidents du travail et ergonomie, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472105703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153971
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accords-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études ergonomiques en vue de l'accompagnement de projets organisationnels, techniques, architecturaux ou informatiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2SPE0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique: effectif minimum 2 ergonomes diplômés (fournir les diplômes ou documents équivalents). Seuil minimal de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction de la commande publique, 10 Quai J. Moulin 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: délégation Générale aux ressources humaines - service prévention des accidents du travail et ergonomie. 1 place Louis Pradel Cedex 01
Point de contact: Natahlie Galliou
Courrier électronique: nathalie.galliou@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la commande publique Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 69205 Lyon Cedex 01, URL:www.marchespublics.lyon.fr ou déposés jusqu'au 18.5.2012 au 1 place de la Comédie 69001 Lyon et à compter du 21.5.2012 au 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Code postal: 69001
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2SPE0001
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 093-153971 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160481
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153971
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160481 (2012-05-21)
Informations complémentaires (2012-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-163886
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2012/S 099-163886 (2012-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service prévention des accidents du travail et ergonomie, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320314
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 301, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: JLO conseil
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jl.ocleyer@jlo-conseil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 195-320314 (2012-10-05)
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Produits/services:
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