Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (7 lots)

Syndicat départemental d'energie 29

Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Montant du marché (prévisionnel et à titre indicatif), tous lots et reconductions: 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.bouliere@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229092
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (7 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Iroise
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Landivisiau-Landerneau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Morlaix
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur centre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Sud-Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Quimper
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Pays Bigouden-Cap Sizun
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOetudes7lots2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou papier libre);
Déclaration du candidat (DC2 ou papier libre ou modèle joint);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des références dans le domaine objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Eléments permettant d'évaluer les moyens humains et techniques du candidat;
Agréments délivrés par ERDF (type PEA étude) pour les études aériennes et souterraines Hta/Bta, le levé topographique (CARTO 200 V3) ainsi que pour le géo-référencement des études. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, il sera demandé une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du codes des marchés publics.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 3.3.1 du présent CCAP, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement.
Toutefois l'entrepreneur doit constituer conformément à l'article 89 du code des marchés publics une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire s'il en demande le bénéfice. A défaut, il sera réputé y avoir renoncé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Recours aux fonds propres du Sdef.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires portés au BPU, selon les quantités réellement exécutées. Les délais sont ceux prévus à l'article 98 du code des marchés publics: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Boulière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Point de contact: Jacques Monfort
Courrier électronique: jacques.monfort@sdef.fr 📧
Nom: Syndicat départemental d'energie et d'équipement du Finistère
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOetudes7lots2012
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-229092 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'Energie 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341794
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229092
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no195, BOAMP 138 A. Annonce no221, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Bes
Adresse postale: ZA de Pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Amtp
Adresse postale: 2 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg Octeville
Code postal: 50130

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 208-341794 (2012-10-23)
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Fournisseurs:
Amtp BES
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services d'électricité