Avis de marché (2012-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantity or scope:
“Masse annuelle minimum: 200 000 unités; masse annuelle maximum: 600 000 unités.En cas de recondution, les masses sont identiques.Valeur faciale: 6 EUR.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494363226📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290624
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2012/S 176-290624 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, BP1407
Contact
Téléphone: +33 494363092📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003889
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290624
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixantLa masse minimum annuelle à 200 000 unités et la...”
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixantLa masse minimum annuelle à 200 000 unités et la masse maximum annuelle à 600 000 unités. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 2 plis hors délai).* Montant total des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la collectivité de l'offre retenue: 51 772 EUR.* Montant total du prix des Titres-Restaurant de l'offre retenue : 0 euro TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ Valeur technique appréciée, au vu du mémoire justificatif visé à l'article 8.3 ci-dessus (notée 9/9),2/ Montant des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la collectivité (noté 6/6) apprécié au vu du montant total (A) du détail estimatif non contractuel,3/ Prix (noté 5/5) apprécié au vu du montant total (B) du détail estimatif non contractuel." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (+33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le : 26/12/2012,Et notifié : 28/12/2012.
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Source: OJS 2013/S 004-003889 (2013-01-03)