Prestations d'assurances

Ville de Saint Jean de Braye

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie, BP 90009
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392578
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, prestations d'assurancedurée du marché : du 01.03.2012 au 31.12.2016 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats produiront, à l'appui de leur offre, les documents suivants :- acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée- ccap, paraphé et signé par une personne habilitée- cctp et ses annexes, paraphé et signé par une personne habilitée- CCTG, paraphé et signé par une personne habilitée- note méthodologique sur les modalités et la procédure de gestion des contrats et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire ; qualification de la personne chargée de suivre les dossiers de la collectivité.Options :Lot 1 : option 1 garantie conducteur, option 2 garantie auto-missionlot 2 : option responsabilité civile maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte véhicules.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.
Numéro de référence: Assurances ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr. Déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernière années- capacité technique et professionnelle : le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité technique et professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références en rapport avec l'objet du marché.- Moyens : effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et importance du personnel d'encadrement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon dispositions CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur le budget de la commune.Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.Si l'attributaire est un groupment, il se verra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties % (50)
2. Tarification % (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Nom: Mme Fournier
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238524016 portable 0632974372 📞
Courrier électronique: sfournier@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Nom: Service des marchés de la Ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 174 rue Jean Zay BP 90009
Téléphone: +33 238524085 📞
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Nom: Ville de Saint Jean de Braye: service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances ville.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, prestations d'assurancedurée du marché : du 01.03.2012 au 31.12.2016 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats produiront, à l'appui de leur offre, les documents suivants :- acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée- ccap, paraphé et signé par une personne habilitée- cctp et ses annexes, paraphé et signé par une personne habilitée- CCTG, paraphé et signé par une personne habilitée- note méthodologique sur les modalités et la procédure de gestion des contrats et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire ; qualification de la personne chargée de suivre les dossiers de la collectivité.Options :Lot 1 : option 1 garantie conducteur, option 2 garantie auto-missionlot 2 : option responsabilité civile maître d'ouvrage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 238-392578 (2012-12-07)
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