Prestations D'Assurance " Dommage-Ouvrage " Pour La Construction D'Un Parking Souterrain Au Droit De La Maison Communale Gerard Philipe Et L'Amenagement De Son Esplanade

Ville de La Garde

La présente consultation porte sur: Des prestations d'assurance " Dommage Ouvrage " pour la construction d'un parking souterrain au droit de la maison communale Gérard Philipe et l'aménagement de son esplanade. Le montant prévisionnel de réalisation de l'ouvrage (y compris honoraires de maîtrise d'oeuvre, Bet divers, Contrôleur technique, Sps) est fixé à 19.546.097,92 euros Ht soit 23.377.133.10 euros (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Floval

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-08	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est un ensemble unique de prestations de nature homogène et concourant à une même opération. L'assureur devra s'engager sur la couverture des trois garanties suivantes: - garantie dommages ouvarge - garantie biennale de bon fonctionnement - garantie des dommages aux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: service programmation, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-358060
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Durée du marché: à compter de la notification et jusqu'à extinction de la garantie décennale unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: marchés publics - - les pièces relatives aux études techniques marchés de travaux, à la maîtrise d'oeuvre, au contrôle technique, au Sps et autres bureaux, ingénieur-conseil. Sont téléchargeables en ftp (fichier temporaire partagé) dans les conditions prévues à l'article 5 du réglement de consultation. - Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Do-Pkggp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles Sandro, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. - Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat. - La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée. - Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marché. Publics). - Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque. Les intermédiaires d'assurance devront donc fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.? le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Situation économique et financière:

— Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années) adaptés à l'exécution des services.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, et matériels de l'entreprise adaptés à l'exécution des services - une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois dernières années se rapportant au type de services objet des marchés. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de services similaires exécutés pour des administrations publiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi, il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. En application de l'article 51 Vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Commune postale: La Garde Cedex
Fax: +33 494089887 📠
Nom: ville de La Garde: Service Programmation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Do-Pkggp
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 217-358060 (2012-11-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091659
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-358060
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.frLa prime provisionnelle est de 122 533,54 EUR (H.T.) Annonce no236, B.O.A.M.P. 219 B du 13.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Sarl Floval
Adresse postale: 32 rue des Folles Pensées
Commune postale: Blequin
Code postal: 62380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Source: OJS 2013/S 056-091659 (2013-03-15)

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