Prestations d'assistance en gestion financière de la SPLA Paris Batignolles Aménagement

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, passé sans limite de montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Le contenu des besoins et la description des opérations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

La société publique locale d'aménagement Paris Batignolles Aménagement, structure de type société anonyme à capital exclusivement public d'un montant de 6 000 000 EUR détenu à 60 % par la Ville de Paris et à 40 % par le Département de Paris a en charge l'aménagement du secteur Clichy Batignolles. Elle gère deux opérations d'aménagement:

— La concession d'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre dont le terme est prévu le 31.12.2014,

— Montant prévisionnel du bilan: 66 434 000 EUR HT - et la concession d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles dont le terme est prévu le 31.12.2018,

— Montant prévisionnel du bilan: 887 460 000 EUR HT Dans le cadre de ces contrats Paris Batignolles Aménagement exerce les missions classiques octroyées à un aménageur dans le cadre d'opérations d'aménagement concédées. Pour en savoir plus sur les opérations nous vous invitons à vous connecter sur le site internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr Ces opérations sont gérées en comptabilité sur Nuevo et sur Progisem en gestion. Le présent marché porte sur un contrat de prestations de services à la demande relatif à l'assistance en gestion financière de la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification soit prévisionnellement en janvier 2013. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. En application de l'article 33-II-6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le dossier deconsultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plate-forme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (a.lebourg@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

1. Le règlement de la consultation (RC);

2. L'acte d'engagement (AE) et son annexe " acte spécial de sous-traitance ";

3. Le cahier des clauses particulières (CCP); la remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Pour les candidat qui le souhaitent, ils peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: SPLA Paris Batignolles Aménagement - 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris - ne pas ouvrir - prestations d'assistance en gestion financière - nom du candidat La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera: - adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou - déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement et son annexe (AE), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses particulières, dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - un mémoire justificatif attestant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations: ce document comprendra toutes justifications et observations en vue de déterminer la qualité et la valeur technique de son offre; à ce titre, il devra impérativement comprendre une présentation de la personne dédiée à la mission, en précisant ses qualifications professionnelles et sa capacité à assurer à Paris Batignolles Aménagement le bénéfice d'expériences dans des domaines d'activités de la société similaires (concession d'aménagement); (la production d'un curriculum vitae serait appréciée); démontrer la compréhension des enjeux de la mission. Toute offre incomplète sera refusée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Situation économique et financière

— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.