Prestations d’assistance dans le cadre du projet de désentreposage du MCMF (Ref. B12-005-ABR)

CEA - centre de Cadarache

Réalisation de prestations d’assistance dans le cadre du projet de désentreposage des matières nucléaires entreposées dans l’installation nucléaire de base n° 53 (MCMF) du CEA/Cadarache.
Les prestations comprennent le management du projet et sa supervision technique. Le management de projet se compose de la maîtrise des risques, des délais et des coûts ainsi que de l’avancement physique. La supervision technique comprend la vérification technique et la rédaction de documents ainsi que l’inventaire de matières nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: leyline.garcia-bolea@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257332 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017560
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans le domaine de la maîtrise des risques, maîtrise des délais, maîtrise des coûts, avancement physique, vérification et rédaction de documents techniques, inventaire de matières nucléaires, — capacité financière. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du Centre CEA de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-005-ABR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans le domaine de la maîtrise des risques, maîtrise des délais, maîtrise des coûts, avancement physique, vérification et rédaction de documents techniques, inventaire de matières nucléaires,

— capacité financière.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du Centre CEA de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état.

Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-005-ABR.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d’assistance dans le cadre du projet de désentreposage des matières nucléaires entreposées dans l’installation nucléaire de base n° 53 (MCMF) du CEA/Cadarache.

Les prestations comprennent le management du projet et sa supervision technique. Le management de projet se compose de la maîtrise des risques, des délais et des coûts ainsi que de l’avancement physique. La supervision technique comprend la vérification technique et la rédaction de documents ainsi que l’inventaire de matières nucléaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée d’un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B12-005-ABR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement), accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,

— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l’expérience du candidat dans les domaines suivants: maîtrise des risques, maîtrise des délais, maîtrise des coûts, avancement physique, vérification et rédaction de documents techniques, inventaire de matières nucléaires,

— descriptifs de l’organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l’établissement public.

Modalités de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Prix ferme pour la première année d’exécution et révisable les années suivantes à compter de la date anniversaire de début de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret Défense" au sens de l’arrêté du 23 juillet (IGI 1300) portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’information ou support d’information classifié par le titulaire dans ces locaux.

Les candidats fournissent:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dument complété. (dossier disponible auprès du correspondant sécurité monsieur Christian Flesia, tél.: +33 442253890, courriel: christian.flesia@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous format papier en original, au correspondant sécurité (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève lorsque cet état a conclut un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leyline Garcia-Bolea
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dsn/semd/lem
Point de contact: Alain Moreau
Téléphone: +33 442256657 📞
Courrier électronique: alain-f.moreau@cea.fr 📧
Fax: +33 442254556 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DSTG/SC - Bât. 122
Point de contact: madame Leyline Garcia.Bolea
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-005-ABR
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans le domaine de la maîtrise des risques, maîtrise des délais, maîtrise des coûts, avancement physique, vérification et rédaction de documents techniques, inventaire de matières nucléaires,

— capacité financière.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du Centre CEA de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état.

Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-005-ABR.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et du contentieuxservice juridique
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2012/S 011-017560 (2012-01-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 470,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/département de support technique et gestion/service commercial
Contact
Courrier électronique: sandra.nordt@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222908
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017560
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Prise en compte des critères QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Alfadir
Adresse postale: 1 chemin de la Clavine
Commune postale: Bagnols sur Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Commune postale: Gif sur Yvette
Source: OJS 2012/S 134-222908 (2012-07-04)

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