Prestations d'action éducative à domicile et d'accompagnement en économie sociale et familiale

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre d'actions éducative à domicile et d'accompagnements en économie sociale et familiale, pour le compte du département de la Vendée, et notamment à proposer aux parents signataires d'un contrat avec le service de l'aide sociale à l'enfance du département, sur le principe de la libre adhésion à l'aide sociale, un accompagnement dans leur fonction éducative et auprès de leur(s) enfant(s). La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Ces prestations sont réparties en 4 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 19.12.2012 ou de sa date de notification au candidat retenu, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, au plus 3 fois, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areams
• Association Montjoie

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Quantité ou étendue:

L'action éducative à domicile (AED) est une mesure destinée à apporter un soutien à un enfant ou jeune, et à sa famille, pour lequel il existe des difficultés relationnelles et/ou psychologiques. L'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) a pour objectif de favoriser l'autonomie budgétaire des parents et/ou les sensibiliser sur l'origine des difficultés de gestion du budget familial. A titre indicatif, l'action éducative à domicile concernait en moyenne 570 enfants ou jeunes au 31.12.2011, sur tout le département de la Vendée. Le nombre de mesures d'aed et/ou d'aesf envisagé en 2013 est de 600 enfants et/ou jeunes. L'estimation annuelle des dépenses est, pour l'ensemble des lots, de 2 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232556
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen unité monétaire utilisée, l'euro. Date limite d'obtention des documents: 11.9.2012 (17:00). La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter outélécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Circonscriptions d'action sociale de La Roche-sur-Yon Nord et de Montaigu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circonscriptions d'action sociale de La Roche-sur-Yon Sud et des Herbiers.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circonscriptions d'action sociale de Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables-d'Olonne.

Numéro du lot: 4
Brève description: Circonscriptions d'action sociale de Luçon et de Fontenay-le-Comte.
Numéro de référence: 12s0140fg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions du titulaire se dérouleront en priorité au domicile de la famille du (des) enfant(s) et/ou jeune(s) bénéficiaire(s) d'une mesure d'action éducative à domicile et/ou d'accompagnement en économie sociale et familiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - note présentant la personne morale gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux qui se porte candidat à la présente consultation, notamment ses objectifs, statuts, la composition de son conseil d'administration, présentation des structures existantes. - une adresse courriel valide afin que le département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou son offre a été rejetée ou retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - pour les candidats de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins trois travailleurs sociaux, assistants sociaux ou éducateurs spécialisés par lot auquel il soumissionne, compétents dans le domaine de la protection de l'enfance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service de l'aide sociale à l'enfance, Philippe Lebon (tél.: +33 251446613) / Annabelle Lenoir (tél.: +33 251446651)
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251446613 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés, Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0140fg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 139-232556 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370313
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232556
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à bons de commande. Prix de journée pour la 1ère année arrêtés à: - lot 1:9,60 euros Ht - lot 2:8,28 euros Ht - lot 3:8,39 euros Ht - lot 4:9,74 euros (H.T.). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.10. Annonce no365, B.O.A.M.P. 140 B du 21 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Areams
Adresse postale: Chemin de la Pairette - BP 163
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Montjoie
Adresse postale: 75 boulevard Lamartine
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 225-370313 (2012-11-21)

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