Prestations d'action éducative à domicile et d'accompagnement en économie sociale et familiale

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre d'actions éducative à domicile et d'accompagnements en économie sociale et familiale, pour le compte du département de la Vendée, et notamment à proposer aux parents signataires d'un contrat avec le service de l'aide sociale à l'enfance du département, sur le principe de la libre adhésion à l'aide sociale, un accompagnement dans leur fonction éducative et auprès de leur(s) enfant(s). La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Ces prestations sont réparties en 4 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 19.12.2012 ou de sa date de notification au candidat retenu, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, au plus 3 fois, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché