Prestations communes de l'action sociale retraite complémentaire AGIRC ARRCO

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet l'organisation de 3 prestations en région dans le cadre de prestations communes de l'action sociale AGIRC et ARRCO.
Les prestations concernées sont décrites dans le programme fonctionnel disponible sur demande, à l'adresse: das.ao@agirc-arrco.fr.
A ce stade de la consultation, les 2 documents livrés sur demande, pour l'appel à candidatures sont le règlement de consultation et le programme fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve
• Domplus

Qui ?

• GIE Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires
2012-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 5 lots:— lot no 1: Basse et Haute Normandie, Bretagne, Nord-Pas de Calais, Picardie,— lot no 2: Centre, Ile de France,— lot no 3: Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou Charente,— lot no 4: Corse, Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes,— lot no 5: Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.Les candidats sont invités à présenter leur candidature pour un ou plusieurs de ces lots.Le périmètre des prestations communes de l'action sociale AGIRC-ARRCO est susceptible d'évolution dès lors que ces prestations auront été préalablement expérimentées, modélisées puis validées par les instances des fédérations AGIRC et ARRCO.Le cas échéant, cela fera l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire de chaque lot concerné, sur la durée de la convention restant à courir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules Cesar
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: das.ao@agirc-arrco.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083458
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

A ce stade, les entreprises sont invitées à présenter leur candidature pour 1 ou plusieurs lots du marché. Le dossier de candidature doit être adressé selon les instructions mentionnées au document "réglement de consultation" disponible sur demande à l'adresse: das.ao@agirc-arrco.fr. Le pli doit notamment mentionné: " Ne pas ouvrir par le service courrier - consultation prestations communes de l'action sociale". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation de 3 prestations en région dans le cadre de prestations communes de l'action sociale AGIRC et ARRCO.

Les prestations concernées sont décrites dans le programme fonctionnel disponible sur demande, à l'adresse: das.ao@agirc-arrco.fr.

A ce stade de la consultation, les 2 documents livrés sur demande, pour l'appel à candidatures sont le règlement de consultation et le programme fonctionnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Basse et Haute Normandie, Bretagne, Nord-Pas de Calais, Picardie
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'organisation de 3 prestations sur la zone géographique considérée, dans le cadre de prestations communes de l'action sociale AGIRC et…

… ARRCO.Les prestations concernées sont décrites dans le programme fonctionnel.Les candidats doivent démontrer leur capacité à délivrer les prestations de terrain décrites sur l'ensemble du territoire du lot considéré.

… ARRCO.

Les prestations concernées sont décrites dans le programme fonctionnel.

Les candidats doivent démontrer leur capacité à délivrer les prestations de terrain décrites sur l'ensemble du territoire du lot considéré.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre, Ile de France
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou Charente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Corse, Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 5 lots:

— lot no 1: Basse et Haute Normandie, Bretagne, Nord-Pas de Calais, Picardie,

— lot no 2: Centre, Ile de France,

— lot no 3: Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou Charente,

— lot no 4: Corse, Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes,

— lot no 5: Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.

Les candidats sont invités à présenter leur candidature pour un ou plusieurs de ces lots.

Le périmètre des prestations communes de l'action sociale AGIRC-ARRCO est susceptible d'évolution dès lors que ces prestations auront été préalablement expérimentées, modélisées puis validées par les instances des fédérations AGIRC et ARRCO.

Le cas échéant, cela fera l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire de chaque lot concerné, sur la durée de la convention restant à courir.

Numéro de référence: DAS 2012 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16/18 rue Jules César, 75592 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— devront être précisés: les effectifs et la date de création de l'entité juridique qui candidate; le cas échéant des cotraitants,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les deux éléments susvisés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices, à défaut le chiffre d'affaires moyen réalisé depuis la création, sera comparé à la valeur estimée du lot considéré ramenée à une année,

— le candidat est avisé que le pouvoir adjudicateur ne sélectionnera pas un candidat qui pourrait se trouver en état de dépendance économique, en regard de son chiffre d'affaires, pour le seul lot considéré (par comparaison à la valeur estimée du lot).

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— la politique de formation de ses personnels,

— une présentation détaillée de la structure,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— une présentation de l'organisation de la société et des prestataires sous-traitants territoriaux pressentis pour le Lot considéré pour assurer les différents types de prestations de terrain,

— les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— pour chaque lot sur lequel le candidat postule, les agréments objets du présent marché en sa possession,

— également pour chaque Lot considéré, sa procédure de qualification des prestataires sous-traitants,

— une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années pour des marchés similaires, indiquant:

— le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

— ainsi que les partenariats en sous-traitance mis en oeuvre sur des prestations similaires à celles présentées en référence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— conformité et qualité du dossier,

— expériences similaires vérifiables et récentes: description succincte de prestations réalisées dans des environnements comparables à celui du présent marché, pour des prestations similaires à celles présentées dans le Programme fonctionnel, réalisées depuis moins de 3 ans,

— agréments et procédure de qualification des prestataires sous-traitants: la capacité à gérer des informations sensibles: autorisation CNIL du candidat ou groupement de candidats; la procédure de qualification des prestataires sous-traitants de terrain (y compris les modes de vérification et d'exclusion),

— l'organisation du candidat:. Les agréments requis pour répondre au présent marché et lot considéré;. Les moyens humains dont dispose le candidat et notamment la politique de formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture et après acceptation des prestations.

Modalités de financement: fonds propres des institutions de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Une entreprise n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement.

En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque entreprise.

Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

Les critères sont énoncés dans les paragraphes:

— capacités économiques et financières (III.2.2),

— capacités techniques (III.2.3).

Du présent avis de marché.

Les candidatures seront examinées séparément pour chacun des lots du marché.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAS 2012 01
Informations complémentaires

A ce stade, les entreprises sont invitées à présenter leur candidature pour 1 ou plusieurs lots du marché.

Le dossier de candidature doit être adressé selon les instructions mentionnées au document "réglement de consultation" disponible sur demande à l'adresse: das.ao@agirc-arrco.fr.

Le pli doit notamment mentionné: " Ne pas ouvrir par le service courrier - consultation prestations communes de l'action sociale".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
Source: OJS 2012/S 051-083458 (2012-03-12)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108529
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083458
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108529 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Agirc-Arrco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300057
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 183, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16/18 rue Jules César, 75592 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Domplus
Adresse postale: 3 rue Roland Garros
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2012/S 183-300057 (2012-09-19)

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