Prestation des services d'assurances

Commune de Guebwiller

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3). Lot n° 2: assurance des dommages aux biens (deuxième ligne) (classification CPV 66515000-3). Lot n° 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République
Code postal: 68503
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389768061 📞
Fax: +33 389741323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126997
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens (deuxième ligne)
Brève description: Assurance des dommages aux biens (deuxième ligne).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Rebmann
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/indexfs.do 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2012-10-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126997 (2012-04-18)
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