Prestation de services d'assurances "dommages aux biens, incendie et risques annexes" et "tous risques expositions - tous risques instruments de musique"

Ville de Neuilly-sur-Seine

La mise en concurrence a pour objet la souscription des deux contrats d'assurance suivants: - lot 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" - lot 2: assurance "tous risques expositions - tous risques instruments de musique" elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. la prestations objet du lot no1 sont passés dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la Semine en application de l'article 8 du code des marchés publics. Il est précisé que la ville de Neuilly-sur-Seine a été désigné coordonnateur du groupement et à ce titre, elle est chargée de signer le marché, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le lot no 2 du marché ne concerne que les risques de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888851 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176967
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Lorsqu'il y a groupement, les documents relatifs à la candidature sont à fournir pour chacun des membres. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html. En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. les candidats sont informés qu'une visite de certains sites objet du lot no1 sera organisée par la ville le 3.7.2012 à partir de 9:30. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact au préalable auprès de: Elodie Piquemal (+33 140888986). La visite ne présente aucun caractère obligatoire pour la soumission au présent marché. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: -la durée du contrat, - ledélai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. le lot no2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "garantie tous risques instruments de musique". en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires

Lorsqu'il y a groupement, les documents relatifs à la candidature sont à fournir pour chacun des membres. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html. En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. les candidats sont informés qu'une visite de certains sites objet du lot no1 sera organisée par la ville le 3.7.2012 à partir de 9:30. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact au préalable auprès de: Elodie Piquemal (+33 140888986). La visite ne présente aucun caractère obligatoire pour la soumission au présent marché. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: -la durée du contrat, - ledélai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. le lot no2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "garantie tous risques instruments de musique". en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques expositions - tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente; - déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); - attestation de conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations intervient par virement administratif et s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2008/407 modifié du 28.4.2008. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par les fonds propres inscrits au budget. Les créances peuvent être cédées ou nanties.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités de réponse en groupement sont détaillées au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Prix (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Millet Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: service études et contentieux
Mlle Piquemal Elodie
Téléphone: +33 140888986 📞
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Téléphone: +33 140888840 📞
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du Conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-62
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
Non déterminé.
Source: OJS 2012/S 106-176967 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056582
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176967
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus :- pour le lot no1 pour un montant total de 61 626,62 EUR (T.T.C.) ;- pour le lot no2 pour les montants suivants : . taux de 0,0658 pour mille de la valeur assurée en " garantie séjour " des expositions temporaires .28,81 EUR HT de prime minimum par exposition temporaire.0,5640 pour mille de la valeur assurée pour les expositions permanentes et 1 180,26 EUR HT de prime forfaitaire annuelle.1 440,31 EUR HT de prime forfaitaire pour la garantie tous risques instruments de musique Annonce no428, B.O.A.M.P. 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: groupement Sofcap/Allianz Iard
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

2️⃣
Nom: groupement Gras Savoye /Axa Art
Adresse postale: immeuble Quai 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semine (pour le lot 1 uniquement)
Adresse postale: 20 rue Pierret
Code postal: 92200

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 036-056582 (2013-02-15)

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