Prestation de services d'assurance pour le Conseil général de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurance pour les opérations suivantes: - travaux de rénovation du restaurant inter administratif - travaux de construction neuve de la maison du parc naturel national du Gâtinais Français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre Moselle

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293300
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Date d'effet du marché: le marché prendra effet à sa date de notification. Durée des couvertures d'assurance: les garanties s'exercent pendant 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément). Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches.essonne.fr. Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme. Les garanties s'exercent pendant 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage pour la rénovation du restaurant inter administratif
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour la rénovation du restaurant inter administratif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage pour la construction neuve de la maison du parc naturel national du Gâtinais Français
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur (en option) pour la construction neuve de la maison du parc naturel national du Gâtinais Français.

Informations complémentaires sur les lots:

Option: assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur. Les candidats doivent renseigner et chiffrer l'option de façon cohérente, en plus de la solution de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non l'option. L'option dont le contenu technique ne sera pas conforme aux exigences du dossier de consultation ne sera pas retenue. Toute option non chiffrée rendra l'offre irrégulière. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non l'option lors de l'attribution du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: 1075_1_01-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation - l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance - l'agrément du ministère de l'économie et des Finances pour les compagnies d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration de chiffre d'affaires global ainsi que la chiffre d'affaire concernant la prestation objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics marché financé sur les fonds propres de la collectivité délai global de paiement de 30 jours conditions du Ccag/Pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France - bureau W 301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 boulevard de France, hôtel du département
Point de contact: direction des finances et de la commande publique / service méthodes achats, commissions et jurys
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1075_1_01-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293300 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 923,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094908
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293300
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres :* critère 1 : valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique (60 %)- sous critère 1 : moyens humains (organigramme de l'équipe dédiée, présentation de chaque membre de l'équipe dédiée, présentation de l'interlocuteur privilégié) notés sur un maximum de 6 points ;- sous critère 2 : délais d'intervention (délai d'accusé de réception de déclaration de sinistre, délai d'indemnisation des sinistres, délai de nomination d'un expert, délai d'envoi du rapport de l'expert et délai de notification relatif à la prise en charge du sinistre) notés sur un maximum de 6 points ;- sous-critère 3 : modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats (gestion des contrats et gestion des sinistres) notées sur un maximum de 6 points ;* critère 2 : prix des prestations mentionnés dans l'acte d'engagement noté sur un maximum de 18 points (40 %) :Note de l'offre étudiée = (montant de l'offre la plus basse x 18)/montant de l'offre étudiéeL'offre ayant obtenue la note la plus élevée ( note technique + note prix) a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.En cas d'égalité des notes, le critère valeur technique a été prépondérant.Le classement des offres a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à la moins bien classée.En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final.Date de signature du marché : 25/02/2013.Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978. Annonce no186, BOAMP 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Sarre Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 058-094908 (2013-03-19)

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