Prestation de service dans les domaines mécanique, robinetterie, chaudronnerie (MRC), automatismes, électricité (AE), servitudes (logistique, échafaudages) et essais pour la préparation, le suivi, le REX et l'appui à la surveillance pour les arrêts de tranche 2013 - CNPE Saint Laurent des eaux

EDF SA -direction des achats - ARAP Grand Ouest

Rédaction de documents, mise à jour de bases du système d'information, appui à la surveilance sur des activités de maintenance dans les domaines mécanique, robinetterie, chaudronnerie (MRC), automatismes, électricité (AE), servitudes (logistique, échafaudages) et essais pour les arrêts de tranche 2013 (1 VP28 tranche 1 et 1 VD3 tranche 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ?

• EDF SA -direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Prestation portant sur l'assistance technique pour la préparation, le suivi, le REX et l'appui à la surveillance d'activités de maintenance MRC, AE, servitudes (logistique, échaffaudages) et essais pendant les arrêts de tranche 2013 (1 VD et 1 VP) du CNPE Saint Laurent des eaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA -direction des achats - Arap Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: corinne.dufils-drano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087987 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-08 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125669
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_54540 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître !". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Saint Laurent des eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance de transposition du 6.6.2005, ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Transmettre les données financières des 3 dernières années publiées et certifiées (2011/2010/2009 et 2008 si 2011 n’a pas encore été publié) comprenant: les bilans, les comptes de résultat, l’intégralité des annexes.

Ces données s’entendent au niveau de la structure qui porte l’offre et non au niveau du groupe d’appartenance.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) le candidat possède un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000 (ou équivalent) ou un système qualité interne pour rédiger un plan de qualité,

2) le candidat dispose de personnel lisant et parlant français,

3) le candidat maîtrise les logiciels du système d'information actuel (dont SYGMA) ou s’engage à ce que les intervenants soient formés avant le début de la prestation en précisant les coordonnées du/des CNPE et du/des collaborateurs(s) EDF accueillant les intervenants pour être formés à titre gracieux,

4) le candidat a des intervenants ayant réalisé obligatoirement la formation QSP (qualité sûreté prestataires) ou s’engage à ce que les intervenants soient formés au démarrage de la prestation,

5) le candidat a des intervenants ayant l'habilitation Cofrend 2 (partie des prestations du domaine soudages, CND et END) ou s’engage à ce que les intervenants soient habilités au démarrage de la prestation,

6) le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ou moins selon la date de création au minimum égal à 4 000 000 EUR.

De plus, il est demandé au candidat de fournir les références récentes dont il dispose au cours des 3 dernières années de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires dans les domaines mécanique, robinetterie et chaudronnerie, automatismes, électricité, servitudes (logistique et échafaudages) et essais.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la durée globale du ou des marché(s),

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de la sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Autres conditions particulières:

Ces conditions seront définies dans les conditions générales d'achat (CGA) et dans les conditions particulières d'achat (CPA) d’EDF.

Pour le premier jour de la prestation (01/2013), l'entreprise retenue devra être qualifiée auprès de l'unité technique opérationnelle service performance fournisseurs (UTO SPF) d'EDF (6 av. Montaigne - 93192 Noisy-le-Grand Cedex FRANCE) pour le système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique - domaine: production documentaire - sous domaines: rédaction de documents et mise à jour des bases de systèmes d'informations.

Et domaine: surveillance/vérification d’activités de réalisation – sous-domaines: surveillance technique et surveillance gestionnaire.

En cas de non qualification à la date de la candidature, produire un courrier joint à votre candidature sur votre engagement à entamer une démarche de qualification ou d'extension de qualification afin d'être qualifié au premier jour de la prestation (01/2013).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Dufils-Drano
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 076-125669 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats, ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349561
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125669
Numéro JO-S: 212

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Saint-Laurent des Eaux.
Source: OJS 2012/S 212-349561 (2012-10-22)

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