Prestation de cadre animateur sécurité

Commissariat à l'énergie atomique

Les activités confiées au titulaire dans le cadre de la prestation sont les suivantes:
— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenantes pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PDP) établis suite aux inspections communes préalables (ICP), y compris validation de documents tels que l'analyse de sécurité à intégrer dans le PDP,
— visites de sécurité de chantiers et des lieux de travail: - contrôle du respect des mesures de prévention définies dans les plans de prévention et des mesures de prévention spécifiques aux EEI exploitant des installations techniques du site,
— vérification des documents dont doivent disposer les EEI: registre de sécurité, consignes de sécurité spécifiques aux EEI, dossiers et rapports de contrôles périodiques et de conformité des équipements, attestations de formations...,
— animation et suivi de réalisation des fomrations sécurtié des EEI: - réalisation de la formation nouveaux arrivants d'eei, - coordination des formations spécifiques CEA pour les EEI,
— pilotage et animation des réunions du CHSEEI: les réunions du collège permettent notamment d'informer les EEI des évolutions réglementaires et des besoins en termes de prévention relatifs aux problématiques spécifiques au Cea,
— suivi et analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,— visites de sécurité: 300 documents environ,— animation et suivi des formations sécurité: 24 documents environ,— comptes-rendus des réunions du Collège Inter-Entreprises: 6 documents environ,— rapports de suivi des accidents du travail et incidents significatifs: 15 documents environ,— rédaction de documents: comptes-rendus de visite (constats/écarts), CR d'accident du travail, comptes-rendus de réunion: documents 320 environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.vincent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045116 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150806
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de- marchés.cea.fr (aller dans consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ " entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin, sélectionner la référence D0 236/2012- pV (tout en majuscules) et cliquer sous " action" puis sur "Accéder à consultation"). Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récipissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoiremenr la mention " ne pas ouvrir- dO 236-2012-pv". Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Le marché implique des infromations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés classés sans détention d'informations ou de supports classifiés de niveau SD - habilitation de leur personnel et de leurs locaux. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pouraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay- direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -service du référentiel des Achats, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 -point courrier no70 -91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mail: daps/srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontratn la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les activités confiées au titulaire dans le cadre de la prestation sont les suivantes:
— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenantes pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PDP) établis suite aux inspections communes préalables (ICP), y compris validation de documents tels que l'analyse de sécurité à intégrer dans le PDP,
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— visites de sécurité de chantiers et des lieux de travail: - contrôle du respect des mesures de prévention définies dans les plans de prévention et des mesures de prévention spécifiques aux EEI exploitant des installations techniques du site,
— vérification des documents dont doivent disposer les EEI: registre de sécurité, consignes de sécurité spécifiques aux EEI, dossiers et rapports de contrôles périodiques et de conformité des équipements, attestations de formations...,
— animation et suivi de réalisation des fomrations sécurtié des EEI: - réalisation de la formation nouveaux arrivants d'eei, - coordination des formations spécifiques CEA pour les EEI,
— pilotage et animation des réunions du CHSEEI: les réunions du collège permettent notamment d'informer les EEI des évolutions réglementaires et des besoins en termes de prévention relatifs aux problématiques spécifiques au Cea,
— suivi et analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,
— visites de sécurité: 300 documents environ,
— animation et suivi des formations sécurité: 24 documents environ,
— comptes-rendus des réunions du Collège Inter-Entreprises: 6 documents environ,
— rapports de suivi des accidents du travail et incidents significatifs: 15 documents environ,
— rédaction de documents: comptes-rendus de visite (constats/écarts), CR d'accident du travail, comptes-rendus de réunion: documents 320 environ.
Description des options:
La durée initiale du marché est de 3 ans suivie d'une période de 12 mois optionnelle renouvelable 1 fois, ce qui porte la durée maximale du marché à 5 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DO 236/2012-PV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de réception de facture après acceptation des prestations afférentes.
Les prix seront forfaitaires et seront fermes la 1ère année puis révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau secret defense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail: richard.kiesser@cea.fr, 15 rue des sablières - CS 60001 - 33116 Le Barp Cedex, FRANCE). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "Prestation de cadre animateur sécurité auprès du Chseei" sous format papier en original, à Richard Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux cirtères suivants:
— conformité administrative,
— capacité ttechnique,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 236/2012-PV
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de- marchés.cea.fr (aller dans consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ " entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche.
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Enfin, sélectionner la référence D0 236/2012- pV (tout en majuscules) et cliquer sous " action" puis sur "Accéder à consultation").
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récipissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoiremenr la mention " ne pas ouvrir- dO 236-2012-pv".
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Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Le marché implique des infromations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés classés sans détention d'informations ou de supports classifiés de niveau SD - habilitation de leur personnel et de leurs locaux.
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En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pouraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay- direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -service du référentiel des Achats, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 -point courrier no70 -91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Adresse mail: daps/srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontratn la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 091-150806 (2012-05-10)
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Produits/services:
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