Prestation de cadre animateur sécurité
Commissariat à l'énergie atomique
Les activités confiées au titulaire dans le cadre de la prestation sont les suivantes:
— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenantes pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PDP) établis suite aux inspections communes préalables (ICP), y compris validation de documents tels que l'analyse de sécurité à intégrer dans le PDP,
— visites de sécurité de chantiers et des lieux de travail: - contrôle du respect des mesures de prévention définies dans les plans de prévention et des mesures de prévention spécifiques aux EEI exploitant des installations techniques du site,
— vérification des documents dont doivent disposer les EEI: registre de sécurité, consignes de sécurité spécifiques aux EEI, dossiers et rapports de contrôles périodiques et de conformité des équipements, attestations de formations...,
— animation et suivi de réalisation des fomrations sécurtié des EEI: - réalisation de la formation nouveaux arrivants d'eei, - coordination des formations spécifiques CEA pour les EEI,
— pilotage et animation des réunions du CHSEEI: les réunions du collège permettent notamment d'informer les EEI des évolutions réglementaires et des besoins en termes de prévention relatifs aux problématiques spécifiques au Cea,
— suivi et analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
“— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,— visites de sécurité: 300 documents environ,— animation et suivi des formations sécurité: 24...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.vincent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045116 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150806
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les activités confiées au titulaire dans le cadre de la prestation sont les suivantes:”
“— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenantes pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PDP) établis suite aux...”
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“— visites de sécurité de chantiers et des lieux de travail: - contrôle du respect des mesures de prévention définies dans les plans de prévention et des...”
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“— vérification des documents dont doivent disposer les EEI: registre de sécurité, consignes de sécurité spécifiques aux EEI, dossiers et rapports de...”
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“— animation et suivi de réalisation des fomrations sécurtié des EEI: - réalisation de la formation nouveaux arrivants d'eei, - coordination des formations...”
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“— pilotage et animation des réunions du CHSEEI: les réunions du collège permettent notamment d'informer les EEI des évolutions réglementaires et des besoins...”
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“— suivi et analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,”
“— visites de sécurité: 300 documents environ,”
“— animation et suivi des formations sécurité: 24 documents environ,”
“— comptes-rendus des réunions du Collège Inter-Entreprises: 6 documents environ,”
“— rapports de suivi des accidents du travail et incidents significatifs: 15 documents environ,”
“— rédaction de documents: comptes-rendus de visite (constats/écarts), CR d'accident du travail, comptes-rendus de réunion: documents 320 environ.”
Description des options:
“La durée initiale du marché est de 3 ans suivie d'une période de 12 mois optionnelle renouvelable 1 fois, ce qui porte la durée maximale du marché à 5 ans.”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DO 236/2012-PV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
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“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant,...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services...”
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“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de réception...”
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“Les prix seront forfaitaires et seront fermes la 1ère année puis révisables annuellement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
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“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché classifié de niveau secret defense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
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“Les candidats doivent impérativement fournir:”
“— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail:...”
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“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”
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“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux cirtères suivants:”
“— conformité administrative,”
“— capacité ttechnique,”
“— capacité financière.”
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 236/2012-PV
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures...”
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“Enfin, sélectionner la référence D0 236/2012- pV (tout en majuscules) et cliquer sous " action" puis sur "Accéder à consultation").”
“Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé...”
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“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun...”
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“Le marché implique des infromations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés...”
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“En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données...”
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“Adresse mail: daps/srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontratn la prise en compte de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 091-150806 (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
“— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,— visites de sécurité: 300 documents environ,— animation et suivi des formations sécurité: 24...”
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.vincent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045116 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150806
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les activités confiées au titulaire dans le cadre de la prestation sont les suivantes:”
“— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenantes pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PDP) établis suite aux...”
Afficher plus (5)
“— visites de sécurité de chantiers et des lieux de travail: - contrôle du respect des mesures de prévention définies dans les plans de prévention et des...”
“— vérification des documents dont doivent disposer les EEI: registre de sécurité, consignes de sécurité spécifiques aux EEI, dossiers et rapports de...”
“— animation et suivi de réalisation des fomrations sécurtié des EEI: - réalisation de la formation nouveaux arrivants d'eei, - coordination des formations...”
“— pilotage et animation des réunions du CHSEEI: les réunions du collège permettent notamment d'informer les EEI des évolutions réglementaires et des besoins...”
“— suivi et analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI.”
Quantité ou étendue:
“— inspections communes préalables (ICP): environ 450 documents,”
“— visites de sécurité: 300 documents environ,”
Afficher plus (4)
“— animation et suivi des formations sécurité: 24 documents environ,”
“— comptes-rendus des réunions du Collège Inter-Entreprises: 6 documents environ,”
“— rapports de suivi des accidents du travail et incidents significatifs: 15 documents environ,”
“— rédaction de documents: comptes-rendus de visite (constats/écarts), CR d'accident du travail, comptes-rendus de réunion: documents 320 environ.”
“La durée initiale du marché est de 3 ans suivie d'une période de 12 mois optionnelle renouvelable 1 fois, ce qui porte la durée maximale du marché à 5 ans.”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DO 236/2012-PV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
Afficher plus (3)
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant,...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services...”
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines...”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de réception...”
“Les prix seront forfaitaires et seront fermes la 1ère année puis révisables annuellement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
Afficher plus (2)
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“Ce marché est un marché classifié de niveau secret defense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
“Les candidats doivent impérativement fournir:”
Afficher plus (4)
“— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail:...”
“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”
“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux cirtères suivants:”
“— conformité administrative,”
Afficher plus (2)
“— capacité ttechnique,”
“— capacité financière.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 236/2012-PV
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures...”
“Enfin, sélectionner la référence D0 236/2012- pV (tout en majuscules) et cliquer sous " action" puis sur "Accéder à consultation").”
“Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé...”
“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun...”
“Le marché implique des infromations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés...”
“En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données...”
“Adresse mail: daps/srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontratn la prise en compte de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 091-150806 (2012-05-10)
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