Prestation d'audits de certification ISO 9001 version 2008 au CHRU de Tours

CHRU de Tours

Prestation d'audits de certification ISO 9001 version 2008 au CHRU de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
2 lots 1 - audit de certification ISO 9001 version 2008 des fonctions linge, restauration, stérilisation, UBCO et Centre de nutrition.2 - audit de certification ISO 9001 version 2008 de l'activité d'assistance médicale à la procréation du service de Médecine et Biologie de la Reproduction.41 00050 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478397 📞
Fax: +33 247476081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404703
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter de la date de notification jusqu'à la remise des conclusions du dernier audit de suivi. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp). Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mme Emmanuelle Antoniazzi - tél +33 247478772 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Bruno Malidor - tél +33 247478397 - courriel : b.malidor@chu-tours.fr. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours direction des achats, de l'équipement et de la Logistique - cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 tel +33 247478392 - fax +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.frles dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'audits de certification ISO 9001 version 2008 au CHRU de Tours.
Numéro du lot: 1
Quantité ou étendue:
2 lots 1 - audit de certification ISO 9001 version 2008 des fonctions linge, restauration, stérilisation, UBCO et Centre de nutrition.2 - audit de certification ISO 9001 version 2008 de l'activité d'assistance médicale à la procréation du service de Médecine et Biologie de la Reproduction.
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Valeur estimée hors TVA: 41 000 💰
50 000 💰
Numéro de référence: 2013/DAEL/PREST/061.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du CHRU de Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services ou fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats, des équipements et de la logistique
M. Malidor Bruno (b.malidor@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU Tours
CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F01l8N_mRY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/DAEL/PREST/061.
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter de la date de notification jusqu'à la remise des conclusions du dernier audit de suivi. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp). Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mme Emmanuelle Antoniazzi - tél +33 247478772 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Bruno Malidor - tél +33 247478397 - courriel : b.malidor@chu-tours.fr. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours direction des achats, de l'équipement et de la Logistique - cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 tel +33 247478392 - fax +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.frles dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 246-404703 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129080
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404703
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce n° 198, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/DAEL/PREST/061

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère technique (45)
2. critère de temps (15)
3. critère économique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La plaine-Saint-Denis
Code postal: 93571

2️⃣
Nom: Euro Quality Systems
Adresse postale: 5 avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Malidor Bruno (b.malidor@chu-tours.fr)
Source: OJS 2013/S 077-129080 (2013-04-16)
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Fournisseurs:
Afnor Certification Euro Quality Systems
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit