Prestation d'assistance technique à la gestion dématérialisée des flux de réparation des pièces de rechange du Parc Nucléaire d'Electricité de France

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Prestation de gestion dématérialisée de la resmise en état des PDR du Parc Nucléaire d'EDF chez les réparateurs, depuis la réception d'avis de panne dans le système d'information (SI) jusqu'à l'ébauche de la réception de la prestation dans le SI. La prestation couvre également le suivi des commandes au réparateur pendant la durée de la rimise en état de la PDR. Le marché est passé pour 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Arap Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: david.apuzzo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927653 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277493
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail.achats.edf.com) sous le n°rfq_137148.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate Forme de stockage des pièces de rechange du Parc Nucléaire d'EDF à Velaines 55500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31.12. de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire,

— Fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'Affaires (CA) ey du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.

Capacité technique et professionnelle:

— Communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI/CDD/Intérimaires...) sur les troi dernières années,

— Communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre d'entrées et sorties,

— Justifier d'une expérience en assistance technique dans le domaine de la gestion des pièces de rechange en milieu industriel de dimension comparable. Les références devront.

1 - Dater de moins de 3 ans,

2 - préciser le nom de l'industriel,

3 - indiquer l'objet précis et la nature du marché réalisé,

4 - préciser les volumes traités et l'organisation associée,

— Communiquer par le biais de références équivalentes à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités annuellement pour un même marché,

— Justifier d'un système d'Assurance Qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent.

1 - Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité,

2 - Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'Assurance Qualité et faire la démonstartion d'une organisation répondant aux éxiences de la norme ISO9001 ou équivalent,

— Préciser s'ils appliquent une politique de responsabilité sociale (RSE).

1 - Si oui, joindre un document décrivant votre politique,

2 - Si non, l'indiquer.

— Le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que loe sintervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

— Le soumissionnaire est qualifié ou en cours de qualification dans le domaine UTO Prestations Intellectuelles et Assistance technique / Rédaction de documents - Prestations Intellectuelles et Assistance technique / Mis eà jour des bases de systèmes d'informations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financièrene seront éxigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous traitance interdite.

L'attribution à un GME sera conditionnée par le caractère solidaire de son statut.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'Electricité de France sous la demande d'information n°rfi-55030. Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information. Pour L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://portail-achats.edf.com. A l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites vous connaître.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Apuzzo
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grand Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grand Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 167-277493 (2012-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)