Préparation et passage au contrôle technique de véhicules légers (- 3,5 T) et de véhicules poids-lourds (+ 3,5 T)
SDIS 17
Préparation et passage au contrôle technique de véhicules légers < à 3,5 T et Ambulances et de véhicules poids-lourds > à 3,5 T Cette seconde consultation pour les lots 1, 6, 7, 9 et 10 fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CLARA Automobiles
- • Garage Roy Sarl
- • GGE Gouguet SARL
- • Juteau Garage
- • Le lot 1 : Secteur Sud - véhicules VL < à 3,5 t + ambulances a été déclaré infructueux
- • SDIS 17
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-21 | Avis de marché |
| 2013-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI Des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: courrier-direction@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373827
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur Sud - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 726.59 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Saintes - véhicules Vl < 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 272.58 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur St Savinien - véhicules Vl < 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 4 331.10 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Burie - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 910.54 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Pons - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 511.71 Euros (H.T.).
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12fse012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime - secteurs géographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif horaire prestation (5)
2. Valeur technique (15)
3. Délai d'exécution (20)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Service départementale d'incendie et de Secours: Plate Forme Logistique
Commune postale: Saint-Jean D'Angely
Code postal: 17400
Point de contact: commandant Lys, 6 rue René Cassin
Téléphone: +33 546321379 📞
Fax: +33 546322398 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Adresse postale: 1 Rond-Point de la République BP 60099
Commune postale: Perigny Cedex
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fse012-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 227-373827 (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI Des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: courrier-direction@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373827
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum et sans maximum unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel desécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et passage au contrôle technique de véhicules légers < à 3,5 T et Ambulances et de véhicules poids-lourds > à 3,5 T Cette seconde consultation pour les lots 1, 6, 7, 9 et 10 fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 726.59 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Saintes - véhicules Vl < 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 272.58 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur St Savinien - véhicules Vl < 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 4 331.10 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Burie - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 910.54 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Pons - véhicules Vl < à 3,5 t + ambulances.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 511.71 Euros (H.T.).
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12fse012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime - secteurs géographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Agrément du centre technique Agrément des installations et des personnes du centre technique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. A l'issue de chaque livraison de véhicule, le titulaire pourra présenter une facture des prestations exécutées. Le titulaire devra obligatoirement joindre à sa facture une copie du procès-verbal du contrôle technique, et une copie de la demande de prise en charge de véhicule dûment renseigné et signé par les deux parties (conducteur et agent du Sdis) Pour les prestations de réparation, elles feront l'objet d'une facturation séparée en correspondance au bon de commande notifié. Une copie de ce dernier sera à joindre obligatoirement avec les factures.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres à l'établissement public territorial - section fonctionnement du budget.
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Groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Clauses environnementales intégrées dans la valeur technique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif horaire prestation (5)
2. Valeur technique (15)
3. Délai d'exécution (20)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Service départementale d'incendie et de Secours: Plate Forme Logistique
Commune postale: Saint-Jean D'Angely
Code postal: 17400
Point de contact: commandant Lys, 6 rue René Cassin
Téléphone: +33 546321379 📞
Fax: +33 546322398 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Adresse postale: 1 Rond-Point de la République BP 60099
Commune postale: Perigny Cedex
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fse012-2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum et sans maximum unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel desécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159686
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373827
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1 : Secteur Sud - véhicules VL < à 3,5 t + ambulances a été déclaré infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Clara Automobiles
Adresse postale: Les Essarts
Commune postale: La Mongie
Code postal: 85140
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-27 📅
Nom: Garage Roy Sarl
Adresse postale: 33 route de Saint-Jean d'Angély
Commune postale: St-Savinien
Code postal: 17350
4️⃣
Nom: GGE Gouguet SARL
Adresse postale: 14 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Juteau Garage
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc
Commune postale: Gemozac
Code postal: 17260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 094-159686 (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159686
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373827
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info
Annonce no146, BOAMP 227 B du 23 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1 : Secteur Sud - véhicules VL < à 3,5 t + ambulances a été déclaré infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Clara Automobiles
Adresse postale: Les Essarts
Commune postale: La Mongie
Code postal: 85140
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-27 📅
Nom: Garage Roy Sarl
Adresse postale: 33 route de Saint-Jean d'Angély
Commune postale: St-Savinien
Code postal: 17350
4️⃣
Nom: GGE Gouguet SARL
Adresse postale: 14 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Juteau Garage
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc
Commune postale: Gemozac
Code postal: 17260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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