Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS de Mehun sur Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'yèvre: lot no1 Dommages aux biens
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS de Mehun sur Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'yèvre: lot no1 Dommages aux biens. Durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun sur Yévre
Adresse postale: place Jean Manceau BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Contact
Téléphone: +33 248573025📞
Fax: +33 48573416 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339021
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements...”
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-Ci devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par demande écrites aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre technique: ACE Consultants Ralph COSNARD tel: 04 90 27 58 10 - fax: 04 90 27 04 77 - aceconsult@orange.fr Renseignements administratifs: Service Marchés Publics M.MANEUVRIER ou Mme BAILLARD tel: 02 48 57 30 25 - fax: 02 48 57 34 16 - service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: - plateforme de téléchargement: http://achat-national.com. - site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 206-339021 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 706,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046509
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339021
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le montant mentionné ci-dessus s'entend toutes taxes comprises et totalise les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commande, base...”
Le montant mentionné ci-dessus s'entend toutes taxes comprises et totalise les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commande, base année 2013.Détail des prestations : Ville et CCAS : Garanties couvertes : solution de base+ Bris de machine/biens sensibles Option : franchise generale de 20 000 EUR sauf : Effondrement accidentel / périls non dénommés 7 500 EUR Dommages électriques / électroniques / bris de machines10 % des dommages - mini : 350 EUR / maxi : 750 EUR Catastrophes naturelles Franchises légales CCTY garanties couvertes : Solution de base + Bris de machine/biens sensibles Franchise generale de 250 EUR sauf :Effondrement accidentel / périls non dénommés 5 000 EUR Dommages électriques / électroniques / bris de machines10 % des dommages - mini : 250 EUR / maxi : 750 EUR Catastrophes naturelles Franchises légales.
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Source: OJS 2013/S 030-046509 (2013-02-07)