Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS de Mehun sur Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'yèvre: lot no1 Dommages aux biens

Ville de Mehun sur Yévre

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS de Mehun sur Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'yèvre: lot no1 Dommages aux biens. Durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun sur Yévre
Adresse postale: place Jean Manceau BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Contact
Téléphone: +33 248573025 📞
Fax: +33 48573416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339021
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-Ci devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par demande écrites aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre technique: ACE Consultants Ralph COSNARD tel: 04 90 27 58 10 - fax: 04 90 27 04 77 - aceconsult@orange.fr Renseignements administratifs: Service Marchés Publics M.MANEUVRIER ou Mme BAILLARD tel: 02 48 57 30 25 - fax: 02 48 57 34 16 - service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: - plateforme de téléchargement: http://achat-national.com. - site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS de Mehun sur Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'yèvre: lot no1 Dommages aux biens. Durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1); déclaration sur l'honneur du candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s); le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire; Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets de fonctionnement de la Ville, du CCAS et de la Communauté de Communes des Terres d'yèvre. Règlement par mandat administratif. Paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés réservés aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les offres ne pourront être présentée que par: -Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...); -Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (60)
2. 2. prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Mehun sur Yèvre
Nom: achat-national.com
Adresse postale: 107 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL des documents: http://achat-national.com 🌏
Nom: Ville de Mehun sur Yèvre
Point de contact: service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-Ci devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par demande écrites aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre technique: ACE Consultants Ralph COSNARD tel: 04 90 27 58 10 - fax: 04 90 27 04 77 - aceconsult@orange.fr Renseignements administratifs: Service Marchés Publics M.MANEUVRIER ou Mme BAILLARD tel: 02 48 57 30 25 - fax: 02 48 57 34 16 - service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: - plateforme de téléchargement: http://achat-national.com. - site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 206-339021 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 706,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046509
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339021
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le montant mentionné ci-dessus s'entend toutes taxes comprises et totalise les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commande, base année 2013.Détail des prestations : Ville et CCAS : Garanties couvertes : solution de base+ Bris de machine/biens sensibles Option : franchise generale de 20 000 EUR sauf : Effondrement accidentel / périls non dénommés 7 500 EUR Dommages électriques / électroniques / bris de machines10 % des dommages - mini : 350 EUR / maxi : 750 EUR Catastrophes naturelles Franchises légales CCTY garanties couvertes : Solution de base + Bris de machine/biens sensibles Franchise generale de 250 EUR sauf :Effondrement accidentel / périls non dénommés 5 000 EUR Dommages électriques / électroniques / bris de machines10 % des dommages - mini : 250 EUR / maxi : 750 EUR Catastrophes naturelles Franchises légales. Annonce no189, B.O.A.M.P. 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Communauté de communes des Terres d'Yèvre
Contact
Point de contact: M. le maire de Mehun-sur-Yèvre

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2013/S 030-046509 (2013-02-07)
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Produits/services:
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