Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et de la régie non personnalisée en charge du port

Ville de Frontignan

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 250 000euro
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302947
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Numéro de référence: 2012-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: La lettre de candidature portant mention des éventuels intermédiaires.

L'Organisme ou entreprise porteur du risque (assureur / mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra être signée par l'agent général, mandataire de sa compagnie ou par le courtier si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque (article 1-4 du règlement de consultation) original et spécifique le lui permet.

— Pièce 2: le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être à jour de l'ensemble des obligations reprises in extenso dans le formulaire DC2.

L'attestation fournie doit être originale et ne peut être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur.

Situation économique et financière:

Pièce 3: l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).

— Pièce 4: l'attestation RC et caution financière pour les courtiers.

— Pièce 5: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Pièce 6: Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services.

Ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce 7: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

— Pièce 8: Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

En cas de groupement, les pièces 2 à 6 doivent être transmises pour chacun des membres du groupement.

— Pièce 9: Les courtiers joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Pour les assureurs non établis en France:

Les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et une attestation de reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les courtiers et sociétés de courtage, garantie financière au sens du code des assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Par dérogation, le prélèvement par débit d'office est accepté par le souscripteur sous réserve de son accord préalable sur les modalités ainsi que de celui du centre des finances publiques.

Les dispositions en matière d'avance prévues par le Code des Marchés Publics sont inapplicables au présent marché.

Financement assuré par le budget général de la ville de Frontignan pris en sa section fonctionnement abondée par impôts et dotations ainsi que le budget annexe du port de plaisance, pris en sa section exploitation, abondée par les ressources liées à l'exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement spécifique.
Autres conditions particulières:

La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).

Il est interdit qu'un même opérateur économique puisse être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présente plusieurs offres par différents intermédiaires.

Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même lot du présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières au sens de l'article 35 du code des marchés publics (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

Dispositions particulières aux courtiers:

Le courtier devra fournir le mandat de l'entreprise / organisme l'autorisant à agir pour son compte.

Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s) ou co-signée le cas échéant. L'Agent d'assurance, mandataire de sa compagnie pourra également signer la lettre de candidature ou la co-signer.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société ou mutuelle d'assurance au sens du code des assurances ainsi que les intermédiaires.

Au sens du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pierre Bouldoire, maire
Nom: Ace Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490275810 📞
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ville de Frontignan
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: service juridique
corinne weron
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Corinne Weron
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA Sgar boulevard P. Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 5 ans.
Source: OJS 2012/S 184-302947 (2012-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)