Opération ZAC multi-sites de Gournay les Usines (ilots D&E) à Creil (60)

Picardie Habitat SA d'HLM

Le marché concerne la conception et la direction des travaux de 76 logements collectifs, intégrant une démarche environnementale en vue de l’obtention de la certification «Habitat & Environnement» établie par Cerqual, conformément aux prescriptions du référentiel Habitat et Environnement Millésime 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl GP architectes

Qui ?

• Picardie Habitat SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat SA d'HLM
Adresse postale: 9 rue Clement Ader, BP 40451
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://cilova.com 🌏
Courrier électronique: thierry.coupel@cilova.com 📧
Téléphone: +33 344925133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229060
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC multi-sites de Gournay les Usines.

OA3 - Secteur "Ancien Lycée".

Creil - Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de personne morale, pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un appel d’offres (remplir annexe),

— L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail. (remplir annexe),

— La déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (remplir l'annexe),

— Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Attestation d’assurance pour les risques professionnels: assurance décennale et responsabilité civile couvrant la date de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— Références:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autant que possible, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Au titre des références, il demandé que soient notamment précisés pour chaque référence citée:

— La nature (fonction de l’ouvrage) et l’importance (montant ou surface de plancher) des opérations,

— La nature et le montant de la mission exercée par l’opérateur économique ainsi que les noms et coordonnées des opérateurs économiques ayant participé à la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération citée,

— Une représentation graphique ou photographique des opérations citées en référence (notamment pour les architectes),

— Le cas échéant, s’agissant d’une réponse à un concours, si le projet a été ou non lauréat de la consultation,

— Le cas échéant, s’il s’agit d’une publication ou d’une recherche, les noms des autres contributeurs,

— Moyens matériels: un mémoire de 3 pages au maximum explicitant,

— La description de l'équipement technique: matériels et logiciels utilisés,

— Les mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de direction des travaux: modalités de travail en commun. A ce titre le mémoire devra permettre d’analyser l’organisation de l’équipe et l’approche technique du projet pour l’obtention du label H&E, profil A ou E / BBC Effinergie RT 2012, ainsi que tout renseignement jugé nécessaire pour démontrer la prise en compte du projet,

— Certificats de qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des candidatures. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; à ce titre, il sera fourni les attestations de qualification (notamment Opqibi) de certification (notamment ISO 9001 ou 14001).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propores et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. les compétences (composition équipe - adéquation des compétences aux besoins - qualifications et certifications - le mémoire) (50)
2. les références (opérations similaires - missions similaires - book) (40)
3. les capacités économiques et financières (chiffre affaire - assurances) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Picardie Habitat
Thierry Coupel ou Sébastien Marchal
Courrier électronique: sebastien.marchal@cilova.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 137-229060 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 440,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie habitat SA d'HLM
Adresse postale: 9 rue Clement ADER, BP 40451
Contact
Adresse Internet: http://picardiehabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361971
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229060
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: SARL GP Architectes
Adresse postale: 873 boulevard de la Riolette
Commune postale: La Chapelle en Serval
Code postal: 60520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 220-361971 (2012-11-12)

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