Opération de construction d'un bâtiment pédagogique à l'IUT d'Aix-en-Provence. Prestations intellectuelles liées aux missions d'OPC et de coordination SSI

Université d'Aix-Marseille

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à une opération de travaux, missions d'OPC et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, pour le projet de construction d'un bâtiment pédagogique à l'IUT d'Aix en Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396500 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065229
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: Université d'aix-marseille.direction des affaires générales- direction Déléguée à la Commande Publique. Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hmL2eAokC http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: Université d'Aix Marseille, direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. - Service des marchés publics- jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation:Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Phase II: retrait du DCE: Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hmL2eAokC Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université d'Aix-Marseille publie sur son profil acheteur: http://marchespublics.univmed.fr/. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hmL2eAokC Nb: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Voir suite de la procédure sur le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du Travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 6.rtf. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à une opération de travaux, missions d'OPC et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, pour le projet de construction d'un bâtiment pédagogique à l'IUT d'Aix en Provence.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission d'OPC - ordonnancement pilotage et coordination
Brève description:
Le titulaire réalisera une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), telle que décrite par l'arrêté du 21.12.1993.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination ssi
Brève description:
Le système de sécurité incendie a pour vocation de détecter tout début d'incendie dans un bâtiment et d'assurer immédiatement et de façon cohérente la mise en sécurité des personnes et des…
… biens.La mission de coordination SSI a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931.
… biens.
La mission de coordination SSI a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931.
Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— Conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics),
— Les marchés complémentaires de services (article 35-II 5° du code des marchés publics),
— Les marchés de prestations similaires de services (article 35-II 6° du code des marchés publics).
Pas d'option technique.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: AOO 07/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT Aix-en-Provence Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complétée, datée et signée. Téléchargeable sur le site suivant:
(ancien DC4). Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le Code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.
Situation économique et financière:
DC2 dûment complétée, datée.téléchargeable sur le site suivant:
l.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références…
… attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
… de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être.
Prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur crédits du CPER.
Une avance sera versée au titulaire de chaque marché, en application de l'article 87 du CMP.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le délai global de paiement sur lequel s'engage l'université d'aix-marseille est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est le groupement solidaire, selon la définition donnée à l'article 51 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hmL2eAokC 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: renseignements techniques: Yann Brieussel yann.brieussel@univ-amu.fr Renseignements administratifs: Danielle Henrio danielle.henrio@univ-amu.fr
direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livron
Téléphone: +33 491396558 📞
Courrier électronique: danielle.henrio@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491396604 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hmL2eAokC 🌏
Adresse postale: Direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livron
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 07/2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: Université d'aix-marseille.direction des affaires générales- direction Déléguée à la Commande Publique. Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes:
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Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: Université d'Aix Marseille, direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. - Service des marchés publics- jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée.
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La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation:Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Phase II: retrait du DCE:
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université d'Aix-Marseille publie sur son profil acheteur: http://marchespublics.univmed.fr/.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
Nb: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Voir suite de la procédure sur le règlement de consultation.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
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Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
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Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du Travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 6.rtf.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.
En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 040-065229 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327121
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065229
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no240, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT Aix en Provence avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Sarl Cabinet Morere
Adresse postale: Technopôle Agroparc BP 81245
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgm@cabinet-morere.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: société Quassi
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart Bât.E
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78491
Courrier électronique: direction.generale@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics
Source: OJS 2012/S 199-327121 (2012-10-12)
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Fournisseurs:
Sarl Cabinet Morere société Quassi
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie