Opération de Chevrieres (60) « Le Village » - rue de Compiègne et rue Antoine Bullot

Picardie Habitat SA d'HLM

Le marché, objet de la présente consultation, concerne la conception et la direction des travaux de:
Programme de base: 7 maisons de ville en financement PLS, Espace intergénérationnel comprenant 35 logements collectifs en financement PLUS/PLAi et ses parties communes et équipements, 5 lots terrains à bâtir libres de constructeur, compris les aménagements extérieurs.
Programme variante: 15 maisons de ville en financement PLS, Espace intergénérationnel comprenant 35 logements collectifs en financement PLUS/PLAi et ses parties communes et équipements, compris les aménagements extérieurs.
Dans le cadre d’une mission de base définie selon la loi n°85-704 dite loi MOP et ses textes d’application, intégrant une démarche environnementale en vue de l’obtention de la certification « Habitat & Environnement » établie par Cerqual, conformément aux prescriptions du référentiel Habitat et Environnement Millésime 2012.
Les missions complémentaires de la mission de base seront:
— Elaboration des études thermiques: Qualifications OPQIBI 1214 ou moyens de preuve équivalents,
— Elaboration de l’etude de faisabilité d’approvisionnement en energies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Picardie Habitat SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat SA d'HLM
Adresse postale: 9 rue Clement Ader, BP 40451
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.picardiehabitat.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.dallery@cilova.com 📧
Téléphone: +33 344925953 📞
Fax: +33 344925151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327932
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, concerne la conception et la direction des travaux de:

Programme de base: 7 maisons de ville en financement PLS, Espace intergénérationnel comprenant 35 logements collectifs en financement PLUS/PLAi et ses parties communes et équipements, 5 lots terrains à bâtir libres de constructeur, compris les aménagements extérieurs.

Programme variante: 15 maisons de ville en financement PLS, Espace intergénérationnel comprenant 35 logements collectifs en financement PLUS/PLAi et ses parties communes et équipements, compris les aménagements extérieurs.

Dans le cadre d’une mission de base définie selon la loi n°85-704 dite loi MOP et ses textes d’application, intégrant une démarche environnementale en vue de l’obtention de la certification « Habitat & Environnement » établie par Cerqual, conformément aux prescriptions du référentiel Habitat et Environnement Millésime 2012.

Les missions complémentaires de la mission de base seront:

— Elaboration des études thermiques: Qualifications OPQIBI 1214 ou moyens de preuve équivalents,

— Elaboration de l’etude de faisabilité d’approvisionnement en energies.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chevrieres - Oise.

Rue de Compiègne et rue Antoine Bullot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de personne morale, pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un appel d’offres (remplir annexe),

— L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail. (remplir annexe),

— La déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (remplir l'annexe),

— Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Attestation d’assurance pour les risques professionnels: assurance décennale et responsabilité civile couvrant la date de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— Références:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autant que possible, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Au titre des références, il demandé que soient notamment précisés pour chaque référence citée:

—— La nature (fonction de l’ouvrage) et l’importance (montant ou surface de plancher) des opérations,

—— La nature et le montant de la mission exercée par l’opérateur économique ainsi que les noms et coordonnées des opérateurs économiques ayant participé à la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération citée,

—— Une représentation graphique ou photographique des opérations citées en référence (notamment pour les architectes),

—— Le cas échéant, s’agissant d’une réponse à un concours, si le projet a été ou non lauréat de la consultation,

—— Le cas échéant, s’il s’agit d’une publication ou d’une recherche, les noms des autres contributeurs,

— Moyens matériels: un mémoire de 3 pages au maximum explicitant,

— La description de l'équipement technique: matériels et logiciels utilisés,

— Les mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de direction des travaux: modalités de travail en commun. A ce titre le mémoire devra permettre d’analyser l’organisation de l’équipe et l’approche technique du projet pour l’obtention du label H&E 2012, profil B/ BBC Effinergie RT 2012, intégrer la contrainte Monuments historiques, mais aussi concernant l’aménagement du terrain d’assiette du projet en liaison avec les VRD existants, ainsi que tout renseignement jugé nécessaire pour démontrer la prise en compte du projet,

— Certificats de qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des candidatures. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; à ce titre, il sera fourni les attestations de qualification (notamment OPQIBI) de certification (notamment ISO 9001 ou 14001).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou groupement solidaire, composé d’architecte(s) avec un ou des bureau(x) d’études techniques ayant compétences dans la réalisation d’opérations tous corps d’état, en Haute Qualité Environnementale et en économie de la construction. A ce titre le groupement devra intégrer notamment un BET thermique, mais aussi un BET spécialisé en VRD et un paysagiste.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Les compétences (composition de l'équipe, adéquation des compétences aux besoins, qualifications et cértification, mémoire (50)
2. Les références (opéraations similaires, missions similaires, book des opérations conçues ou réalisées) (40)
3. Les capacités économiques et financières (chiffre d'affaire, assurances) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Picardie Habitat
Alexandre Dallery ou Thierry Coupel
Courrier électronique: thierry.coupel@cilova.com 📧
URL des documents: http://www.picardiehabitat.com/picardie-habitat/appels-doffres 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2016-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 199-327932 (2012-10-12)

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