Opération 1192.00 maîtrise d'oeuvre ZAC du petit bois à Annezin

SEM Adevia

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une zone habitat d'environ 13 ha en vue du développement d'un quartier respectueux des principes du développement durable, (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une zone habitat d'environ 13 ha en vue du développement d'un quartier respectueux des principes du développement durable, décomposée en 4 phases, sur 3 secteurs: phase 1 portant sur les 3 secteurs: mission AVP et 3 missions complémentaires: no1 = Réalisation du dossier de loi sur l'eau, no2 = le dossier de réalisation de ZAC, no3 = réalisation du dossier cahier des prescriptions architecturales urbaines et paysagères. Les phases: no 2 (portant sur secteur 1), no 3 (portant sur secteur 2), no 4 (portant sur secteur 3) comportent pour chacune d'entre elles les missions pro, act, visa, det, aor et 2 missions complémentaires: no 4: OPC et mission complémentaire no 5: expertise technique, visa architectural, environnemental et paysager, selon détails figurant dans le DCE. Estimation des travaux octobre 2011 = 4 263 950 EUR (H.T.). Durée prévisionnelle de 8 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏
Courrier électronique: v.allard@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 321448759 📞
Fax: +33 321446947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235988
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une zone habitat d'environ 13 ha en vue du développement d'un quartier respectueux des principes du développement durable, (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268).
Description des options:
Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit français mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires ...).
Numéro de référence: 1192.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Petit bois, 62232 Annezin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier:
1-L'Imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances.
2- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4-l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires. Le candidat devra présenter des références par compétence. En cas de groupement, préciser les éléments de missions réalisés par chaque membre de l'équipe.
Equipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécifié de l'aménagement et réunissant les compétences citées bet vrd, ingénierie génie civile, urbanisme spécialisé en aménagement durable, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme règlementaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Prix forfaitaire ferme pour la phase 1, prix forfaitaire ferme actualisable pour les phases 2, 3, 4. Paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Marché attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences demandées. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1192.00 dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom).Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie de: 20 euros par dossier papier et 10 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante:
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SEM Adevia- 2 rue Joseph Marie Jacquard- BP 135 - 62803 Lievin Cedex, FRANCE- Mme Declercq Anne -téléphone: +33 321458759 - fax: +33 321446947, courriel: a.declercq@adevia.fr -Heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf 15.8.2012. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Les exemplaires supplémentaires sont disponibles dans les mêmes conditions que précisées ci-avant.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées) (20)
2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux analysés au regard des sous critères suivants: Méthode proposée en phase étude (10 %); Méthode proposée en phase réalisation (10 %) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet analysés au regard des sous critères suivants:Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (5 %); Décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %); Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission dans les domaines ci-après: Ingénierie paysagère et environnementale, Ingénierie génie civil, VRD, Urbanisme et aménagement durable, Urbanisme réglementaire appréciée au travers de curriculum vitae remis (5 %) (20)
4. Montants des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Allard ou Mme Anne Declercq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1192.00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine, BP 716
Commune postale: Béthune
Code postal: 62407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Béthune
Source: OJS 2012/S 141-235988 (2012-07-20)