Opération 1127.00r Maîtrise d'oeuvre ZAC Maille verte à Oignies

SEM Adevia

Contrat de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement de la ZAC Maille verte à Oignies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace de 45 Ha et mission complémentaire pour l'actualisation du dossier Loi sur l'eau. Découpage en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.Démarrage prévisionnel en mars 2013.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 12 800 000,00 EUR ht (Travaux Vrd) et 250 000 EUR HT (Travaux démolition).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Adévia
Adresse postale: 2 rue Joseph Jacquard, BP135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏
Courrier électronique: d.preaux@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 321458765 📞
Fax: +33 321446947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412671
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement de la ZAC Maille verte à Oignies.

Quantité ou étendue:

Démarrage prévisionnel en mars 2013.

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 12 800 000,00 EUR ht (Travaux Vrd) et 250 000 EUR HT (Travaux démolition).

Description des options:

4 options correspondant à 4 missions complémentaires au sens du droit français et d'éventuelles options au sens du droit européen ne peuvent être écartées (avenant, marché complémentaire ...).

1. Mission de maîtrise d'oeuvre démolition; 2. Mission d'architecte conseil et d'urbanisme réglementaire; 3. Mission de programmiste pour l'actualisation du programme d'un équipement scolaire; 4. Mission d'amo HQE

Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 1127.00R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Maille verte, 62590 Oignies, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier :

1-L'Imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances.

2- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.

3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4-L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité.

5- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes ou équivalent

- présentation des trois principales références de maîtrise d'oeuvre aménagement, effectuées au cours des trois dernières années, en utilisant impérativement le cadre préétabli;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Prix ferme non actualisable. Paiement à 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Marché attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences demandées, ou à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises. Pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 50 euros par dossier papier et 10 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Préaux ou Mme Milhamont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hx3En7tjv4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1127.00R
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine BP 716
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62407
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Béthune
Source: OJS 2012/S 249-412671 (2012-12-21)

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