No1359-2012 Services bancaires
Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Groupement de commandes: l'Urssaf des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales, du Var, de Vaucluse, et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère. L'Urssaf des Bouches-du-Rhône est le coordonnateur du groupement. Objet de la consultation: la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi (régime social des indépendants), la gestion de comptes externes de disponibilités (CED), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS") et la mise à disposition par le titulaire de services associés. La consultation comprend 3 lots distincts. La création d'une urssaf régionale, amenée à remplacer les urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit au nouvel organisme créé. Ainsi la région Languedoc Roussillon sera créée au 1.1.2013 et la région PACA au 1.1.2014. Cette régionalisation pourrait éventuellement modifier le lieu de ramassage des chèques. La caisse commune de sécurité sociale de Lozère ne sera pas intégrée dans la régionalisation. L'Urssaf de Corse Est d'ORES et déjà un organisme régional à part entière et à vocation à demeurer une entité juridique autonome.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-07
|
Avis de marché
|