Montereau-Fault-Yonne - ZAC des bords d'eau accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics

AFTRP

L'AFTRP recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (paysagiste, ingénierie VRD) pour l'accompagner dans la durée la mise en oeuvre du projet urbain de la ZAC des bords d'eau. Le périmètre de l'accord-cadre est celui de la ZAC (20 ha). L'enveloppe travaux allouée à la réalisation des espaces publics dans le cadre du présent accord-cadre est de 7 250 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC. Les missions du titulaire sont les suivantes:
— Mission 1 - maîtrise d'oeuvre des espaces publics,
— Mission 2 - coordination générale du projet d'espaces publics,
— Mission 3 - suivi des programmes de construction,
— Mission 4 - accompagnement à la communication / concertation. Les missions seront définies, de manière plus précise, dans le cadre des différents marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre. Chaque mission devra pouvoir être reprise, à la demande du maître d'ouvrage et à n'importe quel stade des études, en fonction d'éventuel(s) nouveau(x) paramètre(s) à prendre en compte dans le projet. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 600 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195381
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager l'AFTRP. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.12.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: "Montereau maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CKjCYcsosY. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager l'AFTRP. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.12.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: "Montereau maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CKjCYcsosY. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 1 - maîtrise d'oeuvre des espaces publics,

— Mission 2 - coordination générale du projet d'espaces publics,

— Mission 3 - suivi des programmes de construction,

— Mission 4 - accompagnement à la communication / concertation. Les missions seront définies, de manière plus précise, dans le cadre des différents marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre. Chaque mission devra pouvoir être reprise, à la demande du maître d'ouvrage et à n'importe quel stade des études, en fonction d'éventuel(s) nouveau(x) paramètre(s) à prendre en compte dans le projet. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Ddsmonmo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montereau-Fault-Yonne - ZAC des bords d'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'AFTRP pour l'aménagement de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement envisagée nécessite un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1 - compétence de l'équipe susceptible d'etre affectée à la réalisation des missions;

2 - références portant sur des projets de même nature et de même ampleur (montant et durée des travaux).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (40)
2. 2. Valeur technique de l'offre (60)
3. 2. Valeur technique de l'offre: 2.1 mémoire méthodologique (20)
4. 2. Valeur technique de l'offre: 2.2 note d'intention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président - directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsmonmo
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195381 (2012-06-19)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)