Missions de réalisation d'un schéma directeur énergie sur le patrimoine bâti départemental

Conseil général de Seine Saint Denis

Missions de réalisation d'un schéma directeur énergie sur le patrimoine bâti départemental:
Lot 1 - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur énergie.
Lot 2 - missions techniques énergétiques dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SCET et Aidconseil
• H3C – énergies

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Le marché n'est pas fractionné - prix forfaitaire.Lot no 2: Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans à compter de la notification avec les montants suivants:Minimum: 420 000 EUR (TTC) - maximum: 800 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Cité Administrative no 2; bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257435
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr, réponse par voie électronique à cette même adresse, voir RC, l'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (cdrom ou dvdrom ou Clé Usb) ou support papier sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché, le no de consultation 20129300110 et le no du lot - a défaut, dépôt au Service de la Commande Publique - pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300110, le no du lot, intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de réalisation d'un schéma directeur énergie sur le patrimoine bâti départemental:

Lot 1 - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur énergie.

Lot 2 - missions techniques énergétiques dans les bâtiments départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur énergie
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur énergie.

Quantité ou étendue: Marché non fractionné à prix forfaitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché a une durée allant de sa date de notification à l'exécution complète des prestations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions techniques énergétiques dans les bâtiments départementaux
Brève description: Missions techniques énergétiques dans les bâtiments départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 351 170,51 💰
668 896,32 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Le marché n'est pas fractionné - prix forfaitaire.

Lot no 2: Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans à compter de la notification avec les montants suivants:

Minimum: 420 000 EUR (TTC) - maximum: 800 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 20129300110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Chaque candidat doit fournir les éléments suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les candidats au lot no2, l'agrément OPQIBI 19.05 relatif aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence. Toutefois, sur cet item, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pertinentes. Par ailleurs, les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 Code des Marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Direction des Bâtiments et de la Logistique
Adresse postale: Cité administrative no 2, bâtiment G-H
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Nom: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique
Adresse postale: Immeuble Européen 2, promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 154-257435 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative nº 2 – bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134177
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257435
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce nº 210, BOAMP 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Groupement SCET et Aidconseil
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 080-134177 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 896,32 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique, cité administrative n° 2, bâtiment G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261498
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans. Annonce nº 210, BOAMP 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: H3C – énergies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 150-261498 (2013-07-31)

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