Missions de MOE et d'OPC pour les besoins de SNCF Voyages et de sa maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des travaux d'aménagement et de refonte des espaces de vente

SNCF - CAI Paris

Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l' assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de MOE, et d'autre part, des missions d'OPC.
Pour cela les marchés ouverts sur ordres ont pour objet de confier aux prestataires attributaires l'exécution de tout ou partie des missions suivantes.
A: MOE - missions de base: ESQ, APS, APD "compris pièces pour dossier administratif, PC, DP, etc...", PRO, ACT, VISA, DET et AOR - missions autres: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, Eclairement;
B: Prestations d'OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier).
Les missions A et B s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres du groupe SNCF agissant en tant que MOA au sens de la Loi no 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP).
La présente consultation est divisée en 12 lots. Il est rappelé que le nombre maximal d'attributaires de chaque lot sera de 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché sur ordre dit "à double détente" portant sur 12 lots régionaux.Les prestations concernent 38 boutiques sur les 2 années fermes du marché (ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Les années optionnelles feront l'objet d'une levée d'options par voie d'avenant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: lydie.vandenabeele@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331778 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150983
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Toutefois, par exception, les candidatures papier seront acceptées. Dans ce cas, les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "9275_MOSO PI Tx-MOE+OPC" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements de marché pourra être rejetée. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats uniquement dans le but d'apporter des précisions à la candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG). Applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF (édition d'avril 2007 version no5 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Sur la base d'une attribution au mieux-disant, la SNCF partage le marché, par lot, entre plusieurs attributaires (5 maximum par lot) qui seront chacun titulaire d'un marché ouvert sur ordre, dit MOSO double détente. Deuxième détente: — Pour chaque lot. Remise en concurrence systématique et exclusive des prestataires attributaires d'un MOSO, par l'envoi par le donneur d'ordre SNCF, d'une demande de prix accompagnée d'un cahier des charges spécifique au projet.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
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Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l' assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de MOE, et d'autre part, des missions d'OPC.
Pour cela les marchés ouverts sur ordres ont pour objet de confier aux prestataires attributaires l'exécution de tout ou partie des missions suivantes.
A: MOE - missions de base: ESQ, APS, APD "compris pièces pour dossier administratif, PC, DP, etc...", PRO, ACT, VISA, DET et AOR - missions autres: DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, Eclairement;
B: Prestations d'OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier).
Les missions A et B s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres du groupe SNCF agissant en tant que MOA au sens de la Loi no 85-704 du 15.7.1985 (loi MOP).
La présente consultation est divisée en 12 lots. Il est rappelé que le nombre maximal d'attributaires de chaque lot sera de 5.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOE (mission A)
Brève description:
MOE.
12 lots régionaux (France métropolitaine - Hors Corse) en MOE (mission A).
Quantité ou étendue: 12 lots régionaux (France métropolitaine - Hors Corse) en MOE (mission A).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier) (Mission B)
Brève description:
OPC.
12 lots régionaux (France métropolitaine - Hors Corse) en OPC (Mission B)
Quantité ou étendue: Couvrant le périmètre de la France entière (France métropolitaine - Hors Corse).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Ile de France.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Ile de France.
Quantité ou étendue: Région Ile de France.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission A- MOE sur le périmètre de la région administrative Rhône-Alpes.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue: Région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Provence Alpes Côte d'Azur.
Brève description:
Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Quantité ou étendue: Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Bretagne.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Bretagne.
Quantité ou étendue: Région Bretagne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Nord.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Nord.
Quantité ou étendue: Région Nord.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Poitou Charentes.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Poitou Charentes.
Quantité ou étendue: Région Poitou Charentes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Languedoc Roussillon.
Brève description:
Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Languedoc Roussillon.
Quantité ou étendue: Région Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Aquitaine.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Aquitaine.
Quantité ou étendue: Région Aquitaine.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Pays de Loire.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Pays de Loire.
Quantité ou étendue: Région Pays de Loire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Lorraine.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Lorraine.
Quantité ou étendue: Région Lorraine.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Alsace.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Alsace.
Quantité ou étendue: Région Alsace.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Mission A - MOE sur le périmètre de la région administrative Midi-Pyrénées.
Brève description: Mission A décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue: Région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Ile de France.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Ile de France.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Rhône-Alpes.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Provence Alpes Côte d'Azur.
Brève description:
Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Bretagne.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Bretagne.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Nord.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Nord.
Quantité ou étendue: Région NORD.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Poitou-Charentes.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Poitou Charentes.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Languedoc Roussillon.
Brève description:
Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Aquitaine.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Aquitaine.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Pays de Loire.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Pays de Loire.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Lorraine.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Lorraine.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Alsace.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Alsace.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Mission B - OPC sur le périmètre de la région administrative Midi-Pyrénées.
Brève description: Mission B décrite au paragraphe II.1.5 et couvrant la région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
Marché sur ordre dit "à double détente" portant sur 12 lots régionaux.
Les prestations concernent 38 boutiques sur les 2 années fermes du marché (ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Les années optionnelles feront l'objet d'une levée d'options par voie d'avenant.
Description des options:
Marché ouvert sur ordres passé pour 2 années fermes et 2 années optionnelles qui feront l'objet d'une levée d'option par voie d'avenant.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9275 / MOE/OPC/PV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain selon le découpage des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales".
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Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs économiques qui font acte de candidature pour la mission A (MOE sur l'ensemble du périmètre national) et pour la mission B (OPC) doivent posséder;
a) Les attestations de référence sur marchés similaires, notamment dans le cadre de l'assistance MOE et OPC phase études et travaux de boutiques ou centres commerciaux;
b) Les attestations de référence sur marchés similaires pour des opérations réalisées pour la SNCF;
c) une notice descriptive justifiant et argumentant la capacité à exercer sur la totalité du périmètre national.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:
Le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables annuellement à compter du début de la 3 ème année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique peut répondre pour tout ou partie des lots. Toutefois, il ne peut candidater qu'une seule fois pour 1 lot (que ce soit seul ou en groupement).
Un opérateur économique répondant seul ou en groupement sur un lot est également autorisé à répondre seul ou en groupement sur un autre lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
La sous traitance n'est pas autorisée compte-tenu du caractère "intuitu personae" des missions.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir article III.2.3 ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Paris
Mme Lydie Van Den Abeele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 091-150983 (2012-05-10)
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