Missions de maitrise d'oeuvre travaux complète ou d'assistance à maitrise d'oeuvre travaux pour les établissements infrastructure SNCF en IDF

SNCF - direction de l'infrastucture

Le marché constitué d'une tranche ferme de deux ans et d'une tranche optionnelle de deux ans, a pour objet la maitrise d'oeuvre de travaux des phases de la loi MOP: DET, AOR et OPC en missions complètes (lot 1) ou d'assistance (lot 2), dans les domaines suivants:
Génie civil, ouvrage d'art, énergie, télécoms et eventuellement ferroviaire (signalisation et voie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les missions portent sur des projets de travaux situés sur le périmètre des établissements Infrastructure SNCF en Ile de France. (accessibilité, libérations d'emprises, ouvrage d'art, génie civil et évenuellement travaux ferroviaire).8 000 00011 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323148 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379130
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le périmètre d'exécution du contrat concernent les établissements infrastructure de la SNCF, pouvant couvrir un périmètre de Paris, à environ 100 kms autour de Paris. La publication concerne des actes de candidature. Aucun autre document n'est fourni à ce stade de la procédure outre les informations publiées dans ledit avis. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont a mentionner dans le dossier de candidature, au même titre que les coordonnées et contact de la personne en charge du dossier. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Dans le cadre de l'exécution du marché le personnel s'exprime en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 💰
11 000 000 💰
Brève description:
Le marché constitué d'une tranche ferme de deux ans et d'une tranche optionnelle de deux ans, a pour objet la maitrise d'oeuvre de travaux des phases de la loi MOP: DET, AOR et OPC en missions complètes (lot 1) ou d'assistance (lot 2), dans les domaines suivants:
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Génie civil, ouvrage d'art, énergie, télécoms et eventuellement ferroviaire (signalisation et voie).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Missions complètes de maitrise d'oeuvre travaux
Brève description:
Missions de direction de l'exécution des travaux (DET) et d'assistance à la réception (AOR) telle que défini dans le cadre de la loi MOP (maitrise ouvrage publique) et éventuellement Ordonnancement, Pilotage et coordination (OPC).
Quantité ou étendue:
Les missions concernent des projets de travaux des établissements infrastructure. Ile de France, sur deux ans fermes et deux ans optionnels.
Informations complémentaires sur les lots:
La part du lot 1, missions complètes représente environ 25 % de l'ensemble du marché.
Des missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier pourront compléter ces missions.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Missions d'assistance de maitrise d'oeuvre travaux
Brève description:
Missions de surveillance de travaux et /ou d'assistance à la mission DET, AOR portée par la maitrise d'oeuvre infrastructure.
Quantité ou étendue:
Les missions concernent des projets de travaux des établissements infrastructure. Ile de France, sur 2 ans fermes et 2 ans optionnels.
Informations complémentaires sur les lots:
La part du lot 2, missions d'assistance représentent environ 75 % de l'ensemble du marché.
Quantité ou étendue:
Les missions portent sur des projets de travaux situés sur le périmètre des établissements Infrastructure SNCF en Ile de France. (accessibilité, libérations d'emprises, ouvrage d'art, génie civil et évenuellement travaux ferroviaire).
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes et 2 ans optionnels.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9724 / NB MOE T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ceci est un appel a candidature: aucun document n est remis, les entreprises souhaitant postuler doivent se conformer aux prescriptions du present avis:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1/ Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent);
2/ L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé;
3/ L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
4/ Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1/ une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
2/une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3/ une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
4/ une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
4/ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
En préambule, une lettre précisant les coordonnées (email et contact téléphonique) de l'entité et de la personne en charge du dossier. Le cas échéant, un email générique pour la réception d'appel d'offre électronique.
1) Présentation générale du prestataire:
— Lettre de motivation pour le projet et atouts de l'entreprise pour la réalisation des prestations (2 pages maximum),
— Présentation générale du prestataire, de son activité, et implantation géographique de ses bureaux,
— Présentation de ses compétences "coeur de métier",
— Document présentant les principaux clients et les types d'opérations sur les 2 dernières années;
2) Expériences professionnelles 2010 /2011/2012 (SNCF et autres que SNCF):
— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,
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— Expériences ou capacité en matière de maitrise d'oeuvre travaux de génie civil, ouvrages d'art, génie électrique, télécom. Expérience dans le domaine ferroviaire appréciée (voie et signalisation);
3) Ressources humaines:
— Organigramme fonctionnel du personnel, CV anonymes actualisés dans les domaines concernés (travaux ouvrage d'art, génie civil, télécoms, énergie, ferroviaire),
— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement, taux de Turnover),
— L'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne;
4) Management et qualification:
— Certification ISO ou autres,
— Procédure de veille et de transfert des connaissances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Le projet de contrat comportera une formule de révision.
Paiement net par virement suivant échéancier fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La sous traitance de tout ou partie des missions n'est pas autorisée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés - CSC-ER-M
Nathalie Boissin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 230-379130 (2012-11-26)
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Région:
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Produits/services:
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