Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désaminatage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile de France dont les montants de travaux sont inférieurs à 90 000 EUR HT
La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile-de-France dont le montant de travaux est inférieur à 90 000 EUR HT.
Les missions confiées à cette fin au Maître d'oeuvre titulaire du présent marché sont des missions d'ingénierie au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88 - 1090 du 1.12.1988. Elles pourront comporter conformément au décret no 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
Conformément à l'article 10 du code des marchés Publics, le marché est un marché alloti.
— lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre pour les départements de Paris rive droite (75) et de Seine-Saint Denis (93),
— lot 2: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de Paris rive gauche (75) et du Val de Marne (94),
— lot 3: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de l'essonne (91),
— lot 4: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Nord du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Torcy et Meaux,
— lot 5: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Sud du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins.
Compte tenue de la nécessité d'assurer une bonne exécution des marchés sur l'ensemble de ces territoires, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot.
Les modalités d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-21
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Avis de marché
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| 2013-03-28
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Informations complémentaires
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