Missions de diagnostics Amiante, Plomb et État relatif à la présence de termites - 3 lots
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.Les " diagnostics " sont ceux nécessaires pour la détention des immeubles, pour la réalisation de travaux, pour la mise en location ou la vente.les prestations sont réparties en trois lots géographiques de même objet et donneront lieu à l'établissement de trois marchés à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification au 11 avril 2014.chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-29 | Avis de marché |
| 2013-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - oPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347687
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 2012/184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - oph
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - oph: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/184
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 211-347687 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - oPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347687
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens du droit français renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établirde façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.Les " diagnostics " sont ceux nécessaires pour la détention des immeubles, pour la réalisation de travaux, pour la mise en location ou la vente.les prestations sont réparties en trois lots géographiques de même objet et donneront lieu à l'établissement de trois marchés à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification au 11 avril 2014.chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
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Brève description:
Direction Territoriale Val-De-Marne Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites pour les besoins de la Direction territoriale du Val de Marne.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT et montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Direction Territoriale Sud-Est Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites pour les besoins de la Direction territoriale Sud Est.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Direction Territoriale Est Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites pour les besoins de la Direction territoriale Est.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. La durée des marchés pourra être prolongée par une reconduction de 12 mois, sans pouvoir excéder le 10 avril 2015.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Il est attendu au minimum un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 500 000 Euros sur les 3 dernières années. Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots. Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par Paris Habitat-Oph afin de connaître les lots sur lesquels il souhaite maintenir son offre. A défaut de réponse de sa part, Paris Habitat-Oph rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacités requis.
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Présentation d'au minimum deux expériences en matière de diagnostics amiante/plomb avant travaux pour un autre bailleur social ou structure équivalente (indiquer les montants, l'année de réalisation et le nom et coordonnées téléphoniques d'un contact).
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Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - oph
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - oph: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens du droit français renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établirde façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 211-347687 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 257 530,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091494
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347687
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd de Saint Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Servex Aadena
Adresse postale: ZA du Moulin Capignard - 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets Le Roi
Code postal: 78580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 056-091494 (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 257 530,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091494
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347687
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frLes présents marchés ont été signés le 27.2.2013. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-Oph - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Les critères de choix des offres sont pondérés de la façon suivante :- 60 % pour le prix des prestations,- 40 % pour la valeur technique de l'offre
Annonce no488, B.O.A.M.P. 211 B du 31.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd de Saint Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Servex Aadena
Adresse postale: ZA du Moulin Capignard - 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets Le Roi
Code postal: 78580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 056-091494 (2013-03-14)
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