Missions de coordination securite et protection de la sante relative a L'Amenagement et a la creation de voiries et reseaux divers de la ZAC Athelia V - chantier 1ere categorie
Ce marché concerne la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application pour l'opération d'aménagement et de création des voiries et réseaux divers de la zac athelia v - chantiers de 1ere catégorie.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
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Avis de marché
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| 2013-04-16
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Avis d'attribution de marché
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