Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux d'assainissement à réaliser sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération grenobloise

Grenoble Alpes Métropole

Réalisation de missions de coordination SPS pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux d'assainissement à réaliser sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération grenobloise, relatives à des opérations de catégorie II et III.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coseps

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 60 000 EUR HT, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045433
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par la voie dématérialisée sur http://lametro.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 💰
Brève description:

Description des options: Le marché pourra etre reconduit 3 fois 1 an, de manière expresse.
Numéro de référence: 12MA005S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours (le retard de paiement donne droit au versement d'intérets moratoires). Financement sur le budget principal de la métro et sur le budget annexe de l'assainissement au moyen de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Courrier électronique: martine.curtil-mollard@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum accueil, 3 rue Malakoff, Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MA005S
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par la voie dématérialisée sur http://lametro.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 028-045433 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250617
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045433
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 60 000 EUR HT, conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois. Annonce no 176, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Coseps
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Fax: +33 4476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du Code de Justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de Justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 150-250617 (2012-08-03)

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