Missions de coordination sécurité et protection de la santé (conception et réalisation, niveaux 1 à 3) pour l'ensemble des opérations à réaliser par l'OPAC 38 pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015: constructions neuves, amélioration, entretien

OPAC 38

L'OPAC 38 doit réaliser, en qualité de maître d'ouvrage, diverses opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, de réhabilitation, de gros entretien et amélioration du patrimoine. Pour réaliser ces opérations, l'OPAC 38 fait appel, pour chacune d'elles, à un coordonnateur sécurité et protection de la santé agréé à qui sera confié des missions (phase conception et phase réalisation - niveau 1, 2 ou 3) dans le cadre des marchés subséquents par référence aux articles L. 235.1 à L. 235.18 et R. 238.1 à R. 238.5 du code du travail (loi du 31.12.1993 et ses décrets d'application) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la coordination sécurité protection de la santé et le règlement sanitaire départemental type en application des circulaires du 9.8.1978 et du 26.4.1982 du ministère de la santé dans leur version en vigueur.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:
— garantie et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles (références récentes, attestations de compétence phase conception et phase réalisation - niveau I et II en cours de validité, compétences et moyens).
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence au moment de la passation de chaque marché subséquent selon les critères d'attribution indiqués Section Iv.2.1 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché unique.Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://opac38.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.rojon@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Fax: +33 476205169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045581
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .Doc, .Xls, .Ppt; .Rtf, .Pdf. Il est fortement conseillé aux candidats de répondre sous le même format de fichier que celui mis à disposition dans le dossier de consultation dématérialisé. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. La transmission des candidatures et offres par voie électronique s'effectuera conformément à l'arrêté du 14.12.2010 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPAC 38 doit réaliser, en qualité de maître d'ouvrage, diverses opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, de réhabilitation, de gros entretien et amélioration du patrimoine. Pour réaliser ces opérations, l'OPAC 38 fait appel, pour chacune d'elles, à un coordonnateur sécurité et protection de la santé agréé à qui sera confié des missions (phase conception et phase réalisation - niveau 1, 2 ou 3) dans le cadre des marchés subséquents par référence aux articles L. 235.1 à L. 235.18 et R. 238.1 à R. 238.5 du code du travail (loi du 31.12.1993 et ses décrets d'application) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la coordination sécurité protection de la santé et le règlement sanitaire départemental type en application des circulaires du 9.8.1978 et du 26.4.1982 du ministère de la santé dans leur version en vigueur.
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Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:
— garantie et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles (références récentes, attestations de compétence phase conception et phase réalisation - niveau I et II en cours de validité, compétences et moyens).
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence au moment de la passation de chaque marché subséquent selon les critères d'attribution indiqués Section Iv.2.1 du présent avis.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SPS007/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP français;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail français;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail français;
Attestations de compétence phases conception et réalisation - niveaux i, ii en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: prix global fofaitaire.
Modalité de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: budget de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonateur sécurité et protection de la santé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation, moyens, méthodologie) (10)
2. Prix des prestations (adéquation nombre d'heures / forfait de rémunération (90)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Rojon responsable des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SPS007/1
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .Doc, .Xls, .Ppt; .Rtf, .Pdf.
Il est fortement conseillé aux candidats de répondre sous le même format de fichier que celui mis à disposition dans le dossier de consultation dématérialisé.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique s'effectuera conformément à l'arrêté du 14.12.2010 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 028-045581 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162926
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045581
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Annonce n° 205, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12SPS007/1/A

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: ACE BTP Assistance Conseil Expertise
Adresse postale: ZI rue Lavoisier, BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpes Contrôle
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier Centr'alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

3️⃣
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-le-Milieu
Code postal: 38090

4️⃣
Nom: Atec bvf
Adresse postale: Le Rossini avenue de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100

5️⃣
Nom: BRB Engineering
Adresse postale: 23 rue Claudius Collonge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

6️⃣
Nom: Cdsa
Adresse postale: 43 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240

7️⃣
Nom: Charrier Yannick
Adresse postale: 220b route de Saint-Marcellin
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160

8️⃣
Nom: Cochard Patrick
Adresse postale: 19 montée de La Yette
Commune postale: Roussillon
Code postal: 38150

9️⃣
Nom: Coseps
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

1️⃣0️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: parc Sud Galaxie Le Calypso
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130

1️⃣1️⃣
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet, BP 187
Pays: Afrique du Sud 🇿🇦

1️⃣2️⃣
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: immeuble Le Phénix 47 rue Maurice Flandrin
Code postal: 69003

1️⃣3️⃣
Nom: Lyonnaise de Coordination Sécurité
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

1️⃣4️⃣
Nom: Ouest Coordination Agence Montmélian/Chambéry
Adresse postale: centre Alpespace voie Albert Einstein
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800

1️⃣5️⃣
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

1️⃣6️⃣
Nom: Predifor
Adresse postale: 94 avenue du Grésivaudan
Commune postale: Corenc
Code postal: 38700

1️⃣7️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: ZA Actipôle 150 allée du Sautaret
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113

1️⃣8️⃣
Nom: Sinequanon'
Adresse postale: 31 rue Normandie Niemen

1️⃣9️⃣
Nom: Veritas
Adresse postale: inovallée 405 rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2012/S 098-162926 (2012-05-22)
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