Missions de coordination sécurité et protection de la santé (conception et réalisation, niveaux 1 à 3) pour l'ensemble des opérations à réaliser par l'OPAC 38 pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015: constructions neuves, amélioration, entretien
L'OPAC 38 doit réaliser, en qualité de maître d'ouvrage, diverses opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, de réhabilitation, de gros entretien et amélioration du patrimoine. Pour réaliser ces opérations, l'OPAC 38 fait appel, pour chacune d'elles, à un coordonnateur sécurité et protection de la santé agréé à qui sera confié des missions (phase conception et phase réalisation - niveau 1, 2 ou 3) dans le cadre des marchés subséquents par référence aux articles L. 235.1 à L. 235.18 et R. 238.1 à R. 238.5 du code du travail (loi du 31.12.1993 et ses décrets d'application) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la coordination sécurité protection de la santé et le règlement sanitaire départemental type en application des circulaires du 9.8.1978 et du 26.4.1982 du ministère de la santé dans leur version en vigueur.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:
— garantie et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles (références récentes, attestations de compétence phase conception et phase réalisation - niveau I et II en cours de validité, compétences et moyens).
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence au moment de la passation de chaque marché subséquent selon les critères d'attribution indiqués Section Iv.2.1 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-08
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Avis d'attribution de marché
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