Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de travaux effectuées par les directions de la CREA (niveaux 2 et 3)

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

La présente consultation a pour objet de confier les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations courantes de travaux en bâtiment, infrastructure et génie civil, effectuées par les différentes directions de la CREA. (Pôles d'elbeuf, Duclair et du Trait, directions voirie, espaces publics, bâtiments et maîtrise des déchets, pôles transports, eau et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel annuel est de 144 000, 00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230780
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Délai d'exécution des études: Concernant la remise ou la validation de documents, les délais sont les suivants: — 10 jours, à compter de la date de réception de l'élément de mission PRO, pour établir le PGC, — 30 jours pour élaborer le PPSPS à compter de la date de prise de connaissance de la notification du marché par le maître d'ouvrage au titulaire, — 7 jours, à compter de la remise du plan de prévention de sécurité et protection de la santé (PPSPS) par l'entreprise, pour le vérifier (copie du bordereau d'envoi de l'entreprise au maître d'ouvrage), — 30 jours, après les opérations préalables à la réception (OPR), effectuées par le maître d'oeuvre, pour établir les dossiers d'intervention ultérieure définitifs sur l'ouvrage (DIUO). En complément des dispositions de l'article 3.1 du ccag pi, dans l'hypothèse ou l'exécution d'une prestation prévue par le présent marché donne lieu à l'application d'un délai, la détermination du point de départ de ce délai est régie par les dispositions suivantes: — courrier: date de réception par le titulaire figurant sur l'accusé de réception, — télécopie: date figurant sur l'accusé de réception de la télécopie, — envoi sous forme dématérialisée: date de l'accusé réception de cet envoi fait par le destinataire. A défaut d'un accusé réception automatique, un accusé réception exprès devra être fait dès réception par le destinataire. En l'absence d'un accusé réception reçu du destinataire, la date retenue contractuellement comme point de départ du délai considéré serait celle de l'envoi initial. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-bat-spscrea. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 11 septembre 2012. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 21 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 juillet 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations courantes de travaux en bâtiment, infrastructure et génie civil, effectuées par les différentes directions de la CREA. (Pôles d'elbeuf, Duclair et du Trait, directions voirie, espaces publics, bâtiments et maîtrise des déchets, pôles transports, eau et assainissement.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel annuel est de 144 000, 00 EUR (HT).
Description des options:
Option au sens du droit européen: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2012-Bat-SPSCREA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— attestation de compétence de niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2 et 3éme catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnels appelés à exécuter les prestations (titulaire et suppléant).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-Bat-SPSCREA
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Délai d'exécution des études:
Concernant la remise ou la validation de documents, les délais sont les suivants:
— 10 jours, à compter de la date de réception de l'élément de mission PRO, pour établir le PGC,
— 30 jours pour élaborer le PPSPS à compter de la date de prise de connaissance de la notification du marché par le maître d'ouvrage au titulaire,
— 7 jours, à compter de la remise du plan de prévention de sécurité et protection de la santé (PPSPS) par l'entreprise, pour le vérifier (copie du bordereau d'envoi de l'entreprise au maître d'ouvrage),
— 30 jours, après les opérations préalables à la réception (OPR), effectuées par le maître d'oeuvre, pour établir les dossiers d'intervention ultérieure définitifs sur l'ouvrage (DIUO).
En complément des dispositions de l'article 3.1 du ccag pi, dans l'hypothèse ou l'exécution d'une prestation prévue par le présent marché donne lieu à l'application d'un délai, la détermination du point de départ de ce délai est régie par les dispositions suivantes:
Afficher plus
— courrier: date de réception par le titulaire figurant sur l'accusé de réception,
— télécopie: date figurant sur l'accusé de réception de la télécopie,
— envoi sous forme dématérialisée: date de l'accusé réception de cet envoi fait par le destinataire. A défaut d'un accusé réception automatique, un accusé réception exprès devra être fait dès réception par le destinataire.
En l'absence d'un accusé réception reçu du destinataire, la date retenue contractuellement comme point de départ du délai considéré serait celle de l'envoi initial.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-bat-spscrea.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 11 septembre 2012.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 21 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Marché renouvelable
Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Source: OJS 2012/S 138-230780 (2012-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...