Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour diverses opérations de désamiantage, de déconstruction, de réhabilitation, de construction ou d'extension de bâtiments du patrimoine communautaire

Communauté urbaine de Dunkerque

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'opérations de désamiantage de bâtiments, déconstruction de bâtiments et réfection éventuelle de pignons, réhabilitation de bâtiments, construction de bâtiments neufs (ou) extension de bâtiments existants. aucune mission de catégorie 1 ne sera confiée dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETE APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, le montant des commandes sur l'année civile pourra s'élever à 20 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141780
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre); - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - a l'appui de leur candidature, les coordonnateurs devront impérativement joindre copie de leur attestation de formation en conformité avec le niveau des missions objets de ce marché (voir article R.4532-30 du code du travail).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que les candidats (éventuellement associés à d'autres opérateurs économiques) disposent des compétences dans les domaines objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

A l'appui de leur candidature, les coordonnateurs devront impérativement joindre copie de leur attestation de formation en conformité avec le niveau des missions objets de ce marché (voir article R.4532-30 du code du travail).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 518)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine bureau 534 de l'hôtel communautaire
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 518 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0202
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin dans sa définition actuelle.

Source: OJS 2012/S 086-141780 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341793
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141780
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il est passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce no233, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue du Noort Gracht - CS 30044 ZI de Petite-Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 208-341793 (2012-10-24)

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