Missions d'ingénierie visant la mobilisation d'aides publiques pour le redressement des copropriétés du Val-d'Argent
Il s'agit d'un marché de services. La Ville d'Argenteuil a engagé une concertation avec la région Ile-de-France pour permettre aux copropriétés du Val-d'Argent de mobiliser les nouvelles aides régionales adoptées en février 2011. La Ville souhaite lancer un appel à projets pour permettre aux copropriétés de bénéficier d'un soutien régional, via les dispositifs en vigueur, et communal via l'adoption d'un dispositif d'accompagnement spécifique. La consultation vise à retenir une assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner la ville dans le lancement de cet appel à projets en direction des copropriétés; et mettant à leur disposition l'ensemble des moyens (expertises techniques et analyse) leur permettant de candidater à cet appel à Projets et de bénéficier d'une aide financière. Pour chacun des 2 lots, le marché prévoit une rémunération basée sur une partie forfaitaire, complétée par une partie volatile traitée par émission successive de bons de commandes. La partie forfaitaire correspond aux missions décrites au CCTP sur lesquelles il ne pèse aucun aléa. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-I du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-15
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Avis de marché
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