Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime dont la liste est constituée en annexe 1 de l'acte d'engagement. Affaire 12s0301

Conseil général de la Seine-Maritime

Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime dont la liste est constituée en annexe 1 de l'acte d'engagement. Affaire 12s0301.
La mission comprend 5 phases techniques:
— phase 1: diagnostic / audit des installations des collèges sans contrat d'exploitation,
— phase 2: rédaction des contrats d'exploitation et assistance à la procédure d'appel d'offres selon les cas de figure suivants: renouvellement de contrat ou nouvelle installation,
— phase 3: mise en place des contrats,
— phase 4: suivi et surveillance administratif, financier et technique des contrats et des installations,
— phase 5: diagnostic de performance energétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266121
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Il faut lire à l'article Ii-3 Durée du marché: le marché est passé pour une période de 3 ans à compter de la notification fixant le démarrage du marché. Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: — connaissance et maîtrise du sujet (3 points): Curriculum Vitae de l'équipe proposée (1 point). Compétences de l'équipe et au sein de l'entreprise (1point). Veille juridique et formations suivies (1 point). — méthodologie détaillée et argumentée (5 points): Pertinence de la ventilation du nombre d'heure par phase (2 points). Réactivité sur l'assistance technique (1 point). Organisation du suivi administratif et financier (1 point). Assurance qualité mise en place (1 point). — qualité des exemples de rendu proposés (rapports, compte-rendu, tableaux de bord (2 points). L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr. Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime dont la liste est constituée en annexe 1 de l'acte d'engagement. Affaire 12s0301.
La mission comprend 5 phases techniques:
— phase 1: diagnostic / audit des installations des collèges sans contrat d'exploitation,
— phase 2: rédaction des contrats d'exploitation et assistance à la procédure d'appel d'offres selon les cas de figure suivants: renouvellement de contrat ou nouvelle installation,
— phase 3: mise en place des contrats,
— phase 4: suivi et surveillance administratif, financier et technique des contrats et des installations,
— phase 5: diagnostic de performance energétique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,
— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles et également l'habilitation du candidat à réaliser le DPE conformément aux exigences réglementaires ou équivalent. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire se présente en groupé solidaire, chaque membre du groupement doit avoir la capacité de réaliser seul la prestation totale du marché.
Si l'attributaire se présente en groupé conjoint, le mandataire doit être obligatoirement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 6)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note explicative et de l'annexe 2 de l'acte d'engagement (coefficient 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0301
Informations complémentaires
Il faut lire à l'article Ii-3 Durée du marché: le marché est passé pour une période de 3 ans à compter de la notification fixant le démarrage du marché.
Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:
— connaissance et maîtrise du sujet (3 points):
Curriculum Vitae de l'équipe proposée (1 point).
Compétences de l'équipe et au sein de l'entreprise (1point).
Veille juridique et formations suivies (1 point).
— méthodologie détaillée et argumentée (5 points):
Pertinence de la ventilation du nombre d'heure par phase (2 points).
Réactivité sur l'assistance technique (1 point).
Organisation du suivi administratif et financier (1 point).
Assurance qualité mise en place (1 point).
— qualité des exemples de rendu proposés (rapports, compte-rendu, tableaux de bord (2 points).
L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr.
Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE.
Afficher plus
Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou envoyé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2012/S 159-266121 (2012-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique