Mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)
Espace communautaire Lons agglomération
Suivi-animation de l'OPAH-RU et constitution des dossiers de demande de subvention pour les propriétaires occupants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Téléphone: +33 384244606 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209306
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12ECLA11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour avance faite au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 155 rue du Levant
Point de contact: Renseignements techniques: M. Martin: +33 384244606. Renseignements administratifs: Mme Tissay tél: +33 384478575, fax: +33 384478887.
URL pour informations complémentaires: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 384478887 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECLA11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 126-209306 (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 3 ans et une tranche conditionnelle d'une durée de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Téléphone: +33 384244606 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209306
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'équipe qui sera retenue devra démonter les compétences suivantes: - connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, notamment dans le cadre de l'anah. - Connaissance et maîtrise des dispositifs juridiques et opérationnels en matière d'urbanisme et d'opérations immobilières. - Développemnt de l'information, de la communication et de l'investigation de terrain adaptée aux populations concernées et aux objectifs affichés, et en lien étroit avec l'implication des collectivités locales à cette démarche. - Coordination et gestion de projet. - Architecture, urbanisme et réhabilitation de logements. - Développement durable et performance énergétique. -accompagnement social, afin d'assurer le diagnostic social et juridique et le conseil en économie sociale et familiale auprès des familles qui le nécessitent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'OPAH-RU et constitution des dossiers de demande de subvention pour les propriétaires occupants.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 12ECLA11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté d'agglomération (23 communes), 39000 Lons-le-Saunier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour avance faite au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal communauté d'agglomération - section de fonctionnement -fonds propres + subventions État (ANAH) et Conseil général du Jura.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 155 rue du Levant
Point de contact: Renseignements techniques: M. Martin: +33 384244606. Renseignements administratifs: Mme Tissay tél: +33 384478575, fax: +33 384478887.
URL pour informations complémentaires: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 384478887 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECLA11
Informations complémentaires
L'équipe qui sera retenue devra démonter les compétences suivantes: - connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, notamment dans le cadre de l'anah. - Connaissance et maîtrise des dispositifs juridiques et opérationnels en matière d'urbanisme et d'opérations immobilières. - Développemnt de l'information, de la communication et de l'investigation de terrain adaptée aux populations concernées et aux objectifs affichés, et en lien étroit avec l'implication des collectivités locales à cette démarche. - Coordination et gestion de projet. - Architecture, urbanisme et réhabilitation de logements. - Développement durable et performance énergétique. -accompagnement social, afin d'assurer le diagnostic social et juridique et le conseil en économie sociale et familiale auprès des familles qui le nécessitent.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 126-209306 (2012-07-02)
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