Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier "Nationale-Gare" au Mans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Suivi-animation d'OPAH sur le quartier Nationale-Gares de la Ville du Mans, avec une tranche ferme de 3 ans et une tranche conditionnelle de 2 ans, comprenant les missions suivantes: Missions générales: - accueil, information et communication, - prospection et incitation à la réhabilitation (recensement des immeubles nécessitant travaux, approfondissement du diagnostic copropriétés, prises de contact et mobilisation des propriétaires), - conseil, montage et suivi administratif des dossiers, - coordination et concertation avec les partenaires, veille, suivi et évaluation (tableaux de bord, bilans). Missions spécifiques ou renforcées: - traitement de l'habitat indigne et très dégradé (repérage, traitement, accompagnement social des ménages et gestion des relogements, actions foncières et immobilières), - lutte contre la précarité énergétique (mobilisation du programme "Habiter mieux" et promotion de la performance énergétique des logements locatifs), - prévention des copropriétés dégradées (accompagnement des copropriétés, mobilisation d'outils de traitement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110226
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère "Pertinence et méthodologie" sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant: - les moyens humains et matériels, profils des personnes en charge de la mission, présence sur la mission (jours d'intervention, permanence...) sur 5 points - le contenu détaillé des prestations "missions générales" sur 2,5 points - le contenu détaillé des prestations "Missions spécifiques et renforcées" sur 2,5 points le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante: décomposition du prix global et forfaitaire pour 75 % et bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour 25 %. Durée du marché: tranche ferme de 3 ans et tranche conditionnelle de 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier deconsultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques: Le Bacquer Corinne 02.43.47.38.78 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Tél.: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation d'OPAH sur le quartier Nationale-Gares de la Ville du Mans, avec une tranche ferme de 3 ans et une tranche conditionnelle de 2 ans, comprenant les missions suivantes: Missions générales: - accueil, information et communication, - prospection et incitation à la réhabilitation (recensement des immeubles nécessitant travaux, approfondissement du diagnostic copropriétés, prises de contact et mobilisation des propriétaires), - conseil, montage et suivi administratif des dossiers, - coordination et concertation avec les partenaires, veille, suivi et évaluation (tableaux de bord, bilans). Missions spécifiques ou renforcées: - traitement de l'habitat indigne et très dégradé (repérage, traitement, accompagnement social des ménages et gestion des relogements, actions foncières et immobilières), - lutte contre la précarité énergétique (mobilisation du programme "Habiter mieux" et promotion de la performance énergétique des logements locatifs), - prévention des copropriétés dégradées (accompagnement des copropriétés, mobilisation d'outils de traitement).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé à prix mixtes révisables, sur fonds propres de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et méthodologie % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère "Pertinence et méthodologie" sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant: - les moyens humains et matériels, profils des personnes en charge de la mission, présence sur la mission (jours d'intervention, permanence...) sur 5 points - le contenu détaillé des prestations "missions générales" sur 2,5 points - le contenu détaillé des prestations "Missions spécifiques et renforcées" sur 2,5 points le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante: décomposition du prix global et forfaitaire pour 75 % et bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour 25 %. Durée du marché: tranche ferme de 3 ans et tranche conditionnelle de 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier deconsultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques: Le Bacquer Corinne 02.43.47.38.78 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Tél.: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Source: OJS 2012/S 067-110226 (2012-04-03)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115133
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110226
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115133 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260218
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce no 293, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Société Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 156-260218 (2012-08-13)