Mission de réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières du département des Bouches du Rhône
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Mission de réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières du département des Bouches du Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-28 | Avis de marché |
| 2013-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002161
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: E1DRSGF21122012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône, 13000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (coef 1,2)
2. Le prix des prestations ((coef 0,8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes - Service aménagements routiers - Pôle maîtrise d'ouvrage - Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Fax: +33 413312315 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF21122012-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - Secrétariat général des affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône - Direction adjointe des etudes juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 002-002161 (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont scindées en 6 phases considérées comme phases techniques et consistent en : Phase 1 : Etat des lieux, Phase 2 : Détermination et hiérarchisation des zones à enjeux, Phase 3 : Pistes d'intervention, plan d'actions et projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (Ppbe), Phase 4 : Consultation du public, Phase 5 : PPBE définitif, Phases 6 : Organisation de réunions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002161
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières du département des Bouches du Rhône.
Durée de l'accord: 20 mois Numéro de référence: E1DRSGF21122012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône, 13000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.-qualification professionnelle (à la rubrique G de la Dc2 et à fournir en annexe à cette Dc2)Le candidat prouvera ses capacités dans le domaine de l'ingénierie acoustique pour réaliser : des plans de prévention du bruit dans l'environnement d'infrastructures de transport routières, Il devra également prouver ses capacités en matière cartographique et géomatique :Le candidat joindra tous certificats de capacité, diplômes ou références, attestant de la compétence du ou des responsables ou des exécutants à réaliser les prestations en cohérence avec les prestations mentionnées ci - avant, et pour lesquelles il se porte candidat.
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Aucun niveau(x) spécifique(s) minimal exigé(s) mais renseignements relatifs aux références du candidat : La présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, en lien avec l'objet du marché, à savoir : des prestations de réalisation de plan de prévention du bruit dans l'environnement relatif à des infrastructures de transport.. d'élaboration de documents cartographiques de bonne qualité rendant compte de l'utilisation d'importantes données statistiques, géo-référencées . D'élaboration de documents de bonne qualité destinés à la présentation et communication au public, et à la vulgarisation de sujets techniques,cette liste indiquera notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (coef 1,2)
2. Le prix des prestations ((coef 0,8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes - Service aménagements routiers - Pôle maîtrise d'ouvrage - Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Fax: +33 413312315 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF21122012-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - Secrétariat général des affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône - Direction adjointe des etudes juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 002-002161 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274575
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002161
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations (coef 0,8)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Soldata Acoustic
Adresse postale: Campus de la Dova, 66 bd Niels Bohr
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – Secrétariat général des affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département des Bouches-du-Rhône – Direction juridique, service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 157-274575 (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274575
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002161
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Annonce n° 108, BOAMP 1 B du 2.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations (coef 0,8)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Soldata Acoustic
Adresse postale: Campus de la Dova, 66 bd Niels Bohr
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – Secrétariat général des affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département des Bouches-du-Rhône – Direction juridique, service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 157-274575 (2013-08-09)
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