Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation d'un établissement sanitaire de soins de suite et de réadaptation à la Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

Ugecam du Centre

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation de la nouvelle structure du CRFA "Le Coteau" sur le terrain appartenant à l'Ugecam Centre situé à la Chapelle Saint Mesmin (Loiret). Le projet de construction immobilière comportant plusieurs plateaux techniques dont 1 espace balnéothérapie, consiste à construire un établissement de soins de suite et de réadaptation dont la capacité est définie à 100 lits d'hospitalisation complète et 25 places d'hospitalisations de jour pour la prise en charge des affections de l'appareil locomoteur et les affections du système nerveux.
Le planning prévisionnel de l'opération prévoit une mise en service de la nouvelle structure au deuxième semestre 2015.
Afin de mener à bien cette opération et d'anticiper la qualité de l'ouvrage à construire tout en respectant les délais, le maître d'ouvrage souhaite se faire assister depuis les phases amont de la rédaction du programme technique détaillé de l'opération jusqu'au parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Estimatif du montant de l'opération conception réalisation: 22 millions d'euros (T.T.C.)/Tdc maximum. La surface totale du bâtiment ne doit pas excéder 80 m² par lit et 40 m² par place soit une surface totale de 9 000 m² SHON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam du Centre
Adresse postale: 36 rue de Xaintrailles, BP 60027
Code postal: 45015
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: elsa.abid@ugecam-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238833342 📞
Fax: +33 238833350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277294
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Personne à contacter pour tous renseignements d'ordre administratif et technique: Mme Elsa abid. Ugecam centre. Service patrimoine et marchés. Tel: +33 238833342. Fax: +33 238833350. Mail: elsa.abid@ugecam-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation de la nouvelle structure du CRFA "Le Coteau" sur le terrain appartenant à l'Ugecam Centre situé à la Chapelle Saint Mesmin (Loiret). Le projet de construction immobilière comportant plusieurs plateaux techniques dont 1 espace balnéothérapie, consiste à construire un établissement de soins de suite et de réadaptation dont la capacité est définie à 100 lits d'hospitalisation complète et 25 places d'hospitalisations de jour pour la prise en charge des affections de l'appareil locomoteur et les affections du système nerveux.
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Le planning prévisionnel de l'opération prévoit une mise en service de la nouvelle structure au deuxième semestre 2015.
Afin de mener à bien cette opération et d'anticiper la qualité de l'ouvrage à construire tout en respectant les délais, le maître d'ouvrage souhaite se faire assister depuis les phases amont de la rédaction du programme technique détaillé de l'opération jusqu'au parfait achèvement.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveau (x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) an application de la procédure négociée de l'article 35-2.6 du CMP, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Prestations supplémentaires imposées: Oui.
Description de ces prestations supplémentaires imposées:
— prestation no1 relative à l'assistance à la consultation des assureurs.
Prestation no2 relative au contrôle et au suivi des travaux.
Prestation no3 relative à la gestion financière et administrative des marchés.
Numéro de référence: AO no 2012-30-61-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Hauts, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques devront obligatoirement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées destinées à apprécier la qualité des candidats à présenter une offre et leurs garanties professionnelles et financières:
DC4 ou équivalent en cas de groupement,
Déclarations portées sur le DC5 à jour ou équivalent,
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas interdit d'accés à la commande publique.
Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques devront fournir le chiffre d'affaires réalisé les 3 dernières années ainsi qu' une liste de références sur des opérations similaires (procédure de conception réalisation, construction d'établissement sanitaire de soins de suite et de réadaptation) indiquant la nature des prestations, le montant en euros HT, la date, le lieu et le destinataire au cours des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs économiques devront fournir:
Des certificats professionnels et de capacité ainsi qu' une liste des moyens humains de l'entreprise affectés pour le marché. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du projet par le Fonds National d'adaptation (FNA) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement.
La forme de groupement retenue par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'adresse à l'ensemble des bureaux d'études et d'ingénierie.
Les capacités des entreprises à la réalisation de la prestation seront vérifiées notamment en:
— programmation,
— ingénierie construction bâtiment,
— compétence HQE,
— ingénierie maintenance bâtiment,
— compétences juridiques (pour le marché de conception réalisation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie (40)
2. Prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service patrimoine et marchés
Abid Elsa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-05 📅
Date de fin: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 2012-30-61-S
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Personne à contacter pour tous renseignements d'ordre administratif et technique:
Mme Elsa abid.
Ugecam centre.
Service patrimoine et marchés.
Tel: +33 238833342.
Fax: +33 238833350.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 167-277294 (2012-08-29)
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Produits/services:
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