Mission de programmation en vue de la reconstruction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier universitaire de Reims

CHU de Reims

Mission de programmation en vue de la reconstruction de la Fondation Roederer Boisseau du Centre hospitalier universitaire de Reims. Plus précisément, il s'agit de la reconstruction d'un bâtiment de 90 à 120 lits sur le site Roederer Boisseau. Cet établissement constitue un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le lieu d'exécution des travaux sera le suivant: CHU de Reims - fondation Roederer Boisseau, 72 rue de Courlancy 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martin & Guiheneuf

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché unique. Le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le délais d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification d'un premier ordre de service par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle commence à compter de la date de réception de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims - code d'identification national: 265100057 00487 - 45 rue Cognacq-Jay, cellule-des-marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253000
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5 candidats, il s'agit à la fois d'un minimim et d'un maximum. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Obtention du dossier de consultation (DAC): Le dossier d'appel à candidature peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RsYVi1PqYZ Transmission des candidatures: Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures: - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RsYVi1PqYZ. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme est décomposée en trois phases qui constituent des phases techniques au sens du CCAG/Pi. Le titulaire du marché exécute chacune des phases constitutives de la tranche ferme qui sont les suivantes: - phase 1: élaboration du pré-programme; - phase 2: élaboration du programme technique détaillé; - phase 3: assistance au choix du maître d'oeuvre. La tranche conditionnelle comprend une seule phase relative à l'adéquation entre le projet et le programme au cours des études de conception (suivi des études) et ce jusqu'à la fin de l'APS. Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. La tranche conditionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement fixée au 30.6.2014. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution.

Numéro de référence: Mission Programmiste Roederer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées: 1) La lettre de candidature DC1 du 25.6.2012 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat DC2 du 15.9.2010 ou forme libre avec: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): Sont exigés: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): Sont exigées: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims et par le recours à l'emprunt. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Pertinence et quantité des références générales: 20 % 2) Pertinence et quantité des références en Etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad): 20 % 3) Pertinence des moyens humains: 20 % 4) Qualité de l'encadrement: 20 % 5) Capacité financière: 20 %

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des problématiques et pertinence de la méthodologie proposée (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Reims - pôle logistique - direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: M. Campeotto
Téléphone: +33 326832550 📞
Fax: +33 326787225 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RsYVi1PqYZ 🌏
Nom: CHU Reims - pôle logistique - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau Cmp03
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RsYVi1PqYZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RsYVi1PqYZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mission Programmiste Roederer
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 151-253000 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims - 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022304
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253000
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce no252, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Martin & Guiheneuf
Adresse postale: 62 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 016-022304 (2013-01-17)

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