Mission de prestations intellectuelles pour la mise à jour des DTA (diagnostics techniques amiante) de l'ensemble des établissements du CASVP
La présente consultation a pour objet une mission de prestations intellectuelles pour la réalisation des DTA (diagnostics techniques amiante) ou mise à jour de ces derniers pour les établissements sous gestion du CAS-VP. Les éléments de mission confiés au prestataire se feront sous le respect du décret no2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Cf. décret annexe no4 de l'AE).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Mise à jour des DTA (dossiers techniques amiante) existants pour les établissements du CAS-VP disposant déjà d'un document (Cf. Liste des établissements: annexe 1 du cahier des clauses particulières,
— Réalisation des DTA pour les sites ne disposant pas de ce document. (Cf. liste des établissements: annexe 2 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-18
|
Avis de marché
|