Mission de prestations intellectuelles de coordination et synthèse des différents Opc maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil(Tt4cm)

SYSTRA au nom & pour le compte du STIF

Mission de prestations intellectuelles de coordination et synthèse des différents Opc maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (Tt4cm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-01-03 Informations complémentaires
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en une mission de coordination et de synthèse des différents Opc intervenants pour les différentes maîtrises d'oeuvres agissant dans le cadre de l'opération.Les missions que devra réaliser le Titulaire sont notamment les suivantes :* d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;* d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;* au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.les missions confiées à l'opc coordinateur sont décrites et précisées au CCTP téléchargeable sur la plateforme sécurisée http://www.synapse-entreprises.com
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Espace économique européen (EEE)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SYSTRA au nom & pour le compte du STIF
Adresse postale: Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (Mmo) 72-74 rue Henry Farman CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: alabrosse@systra.com 📧
Téléphone: +33 14016636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000904
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur (article 144-ii-3° du cmp). En application des dispositions de l'article 56-i du CMP, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par la MOA. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé à l'adresse suivante : Systra Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo) Consultation nott4cm-2012-05 72 rue Henry Farman Cs 41594 75513 Paris Cedex 15 FRANCE Synapse Entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 172339070. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Systra Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo) Consultation nott4cm-2012-05 A l'attention de M. Antoine Labrosse "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman Cs 41594 75513 Paris Cedex 15 FRANCE Les négociations seront effectuées avec les quatre candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales en application de tous les critères de sélections du règlement de consultation. Elles se dérouleront avec les candidats retenus au cours d'auditions, qui feront éventuellement suite à des questions. Les négociations pourront porter sur tous sujets techniques, administratifs et/ou financiers liés au dossier d'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de prestations intellectuelles de coordination et synthèse des différents Opc maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (Tt4cm).
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en une mission de coordination et de synthèse des différents Opc intervenants pour les différentes maîtrises d'oeuvres agissant dans le cadre de l'opération.
Les missions que devra réaliser le Titulaire sont notamment les suivantes :
* d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
* d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
* au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
les missions confiées à l'opc coordinateur sont décrites et précisées au CCTP téléchargeable sur la plateforme sécurisée http://www.synapse-entreprises.com
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: TT4CM-2012-05.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-Sous Bois, Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
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- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat
Produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs capacité pour une mission similaire (diplôme et références du chef de projet). Moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
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- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes garanties ou cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet de débranchement du tram-train T4 est financé par la Région Ile-De-France et l'etat, dans le cadre du plan Espoir banlieues et du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.
Les règlements sont effectués par l'agent comptable de SYSTRA agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
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Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux applicable des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept (7) points.
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Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la consultation de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter :
* soit en tant que candidat seul ;
* soit en se présentant en groupement d'entreprises.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature.
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Les candidats ne sont pas admis à se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Antoine Labrosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Systra agissant au nom et pour le compte du STIF, pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo)
Adresse postale: 72-74 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166361 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-De-France, préfecture
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 001-000904 (2012-12-27)
Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004604
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000904
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-004604 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 72-74 rue Henry Farman, CS 41594
Contact
Courrier électronique: jsierra@systra.com 📧
Téléphone: +33 613514228 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350560
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 252 B, annonce no 157 du 29 décembre 2012. Références de publication rectificative Parution no : 5 B, annonce no 183 du 8 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Sierra

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 5-004604
Source: OJS 2013/S 202-350560 (2013-10-14)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie