Mission de pré-étude de développement agricole durable

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du nord de la Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccnm.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056610
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Le marché est prévu pour une durée de 28 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de pré-étude de développement agricole durable.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Réalisation éventuelle d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Martinique - périmètre communautaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de...”    Afficher plus

“— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judicaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui...”    Afficher plus

“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

Afficher plus (4)

“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

   Afficher plus

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— Les références de l'entreprise de moins de 3 ans,”

“— Justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement. Le co-financement sera assuré par: L'Europe (programme Leader), le conseil régional et général de Martinique et la Communauté des...”    Afficher plus

“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.”

Afficher plus (1)

“Il sera fait application des articles 92 à 100 du code des marchés publics. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, il sera nécessairement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations (60 %)
2. le prix des prestations (40 %).
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire, président
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: D'ordre technique - CCNM- DGA développement économique et emploi
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Commune postale: Marigot
Code postal: 97225
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596532701 📞
Fax: +596 596532710 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est prévu pour une durée de 28 semaines.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 035-056610 (2012-02-16)