Mission de maîtrise d'oeuvre voirie réseaux divers (VRD) sur les ZAE des Consacs et Nicopolis à Brignoles

Informations complémentaires

La durée du présent marché est estimée à 3 ans. Membres du personnel responsables de l'exécution du service les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: oui mais uniquement au stade de la remise des offres. modalités d'ouverture des offres: les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 60 à 64 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Critères de sélection des candidatures: 1. Références professionnelles des candidats: 60 % 2. Garanties et capacités techniques: 30 % 3. Garanties et capacités financières: 10 % les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs de son dossier (démarche qualité, démarche environnementale, expérience de la requalification de zae...). Les garanties et capacités techniques du candidat seront appréciées au regard deses moyens humains et matériels, de l'attribution des compétences au sein de l'équipe (pratique des marchés publics notamment). Les garanties et capacités financières du candidat seront appréciées au regard du chiffre d'affaires annuel. un classement sera effectué au résultat des notes et le pouvoir adjudicateur dressera la liste des 5 candidats admis à présenter une offre.

Critères d'attribution des offres: 1) valeur technique: 70 %, soit 70 points appréciée au vu du mémoire technique qui traitera au minimum et obligatoirement des points suivants: -la méthodologie suivie par le candidat pour mener à bien ses études et son chantier; compréhension de la mission et des attentes du maître d'ouvrage. Le candidat pourra mettre en avant quelques exemples de réalisations équivalentes (25 %, 17,5 points). -la composition de l'équipe dédiée à la réalisation de l'étude (joindre les cv des différents intervenants) avec nomination d'un titulaire etd'un suppléant (25 %, soit 17,5 points). -la décomposition des temps affectés à chaque personnel, pour chacune des tâches (25 %, soit 17,5 points). -la gestion de la qualité, de l'environnement et de tout autre élément en rapport avec l'opération à réaliser (25 %, soit 17,5 points). 2) prix des prestations: 30 %, soit 30 points ce critère sera apprécié en fonction du devis estimatif détaillé, valant dpgf, fourni par chaque candidat. Les offres se verront attribuer un nombre de points par application de la formule ci-dessous: (1-e/po) x pondération du critère (30) où e est l'écart de prix (positif) entre le prix considéré et celui du moins disant où po est le montant de l'offre moins disante missions complémentaires envisagées: -AMO pour mise en application du décret dict (pilotage des éventuelles investigations complémentaires) -le candidat pourra faire toute suggestion en la matière une présence sur le chantier de 2 fois/semaine (1 pour la réunionde chantier, 1 aléatoire) est souhaitée. la consultation pour les travaux sera un appel d'offres alloti. Le calendrier pressenti pour les travaux est le suivant: -ZAe Consacs: réalisation des travaux en 3 phases (sur les années 2013, 2014 et 2015). -ZAE de Nicopolis: extension secteur 4 (partie a, d'un seul tenant) et requalification secteur 1 (partie b). les travaux consisteront essentiellement en: Zae des consacs: -la reprise des réseaux pluviaux -la réhabilitation de réseaux d'éclairages publics, réseaux bt et téléphonique -la réhabilitation des voiries -l'amélioration des cheminements et espaces communs zae nicopolis: -secteur 4: création de voies et réseaux divers en mode aeu -secteur 1: requalification des voies et réseaux en mode aeu mode de dévolution des marchés de travaux: entreprises en corps d'état séparés. conditions de remise des candidatures le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des candidatures sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres par voie papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents); soit remis directement contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. si cette consultation vous intéresse, vous voudrez bien nous faire parvenir votre candidature, pour le: lundi 03 septembre 2012 à 17:00 au plus tard, sur papier, sous enveloppe cachetée, portant la mention: " consultation pour le marché m 2012-09: mission de maîtrise d'oeuvre voirie réseaux divers (vrd) sur les zae des consacs et nicopolis à brignoles ne pas ouvrir ". A l'adresse suivante: M. le président Communauté de communes du Comté de Provence - route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles, FRANCE. La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: E-Marchespublics.Com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et heure de réception. toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des plis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Lorsque les cinq candidats admis à présenter une offre seront connus, le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous format papier et par voie électronique. Les soumissionnaires pourront retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procéder de réponse. Les réponses des candidats à la consultation pourront se faire soit par voie papier soit par voie électronique. le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats courants de type: -.zip- dwg -.xls-.dxf -.jpg- .dwf -.ppt- .txt. -.html- .rtf -.doc- .pdf pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure, ils devront tenir compte des indications suivantes: Les formats compatibles que la collectivité peut lire sont: -.xls -.doc -.pdf -.txt -.dwg -.dwf -.dxf -.jpg -.ppt -.html -.rtf il est précisé que les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés publics de la communauté de communes du comté de provence. Ils sont seuls faisant foi sous cette forme. Enfin, le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.

Brève description

(ZAE de l'agglomération de brignoles créée il y a 40 ans) les travaux de requalification seront à mener en 3 phases (sur les années 2013, 2014 et 2015). Le contrat de maîtrise d'oeuvre comprendra 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Pour la tranche ferme: d'AVP (études d'avant-projet) à AOR (assistance aux opérations de réception) pour la phase 2013, et le pro (études de projet) pour les phases 2014 et 2015. Pour les tranches conditionnelles no1 et no2: de ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) à AOR pour les phases 2014 et 2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitée(s) pour engager et représenter le candidat; -DC1 ou équivalent (lettre de candidature), complété, daté et signé par le candidat; -DC2 ou équivalent (déclaration du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics), complété, daté et signé par le candidat; -en cas de redressement judiciaire (article l.620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. -état annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7 ou attestation sur l'honneur) -attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements relatifs aux moyens humains (effectif) et matériels (logiciels) du candidat, de l'attribution des compétences au sein de l'équipe. les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché: notamment en aménagement ou requalification de zones d'activités d'envergure comparable. Les références du candidat seront également appréciées au regard des éléments les plus significatifs de son dossier (démarche qualité, démarche environnementale). certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses sont imputées sur le budget de la collectivité à la section d'investissement (budget principal) en ce qui concerne la zone des consacs et sur la section de fonctionnement (budgets annexes nicopolis) en ce qui concerne la zone de Nicopolis. Le marché est donc financé par les ressources propres de la Communauté de communes du Comté de provence. Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. les prix seront révisables conformément aux dispositions mentionnées dans le cahier des charges administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le tribunal administratif compétent, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation. Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.