Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du groupe scolaire Louis Aragon, Ville de Gainneville

Quantité ou étendue

Les prestations seront divisées en tranches:— tranche ferme: rénovation des bâtiments existants assurant la pérennité du groupe scolaire,— tranche conditionnelle 1: aménagement des annexes à la salle d'évolution/accès des écoles et au restaurant,— tranche conditionnelle 2: agrandissement et réaménagement de la maternelle,— tranche conditionnelle 3: réaménagement et agrandissement de la cuisine, locaux pour personnels périscolaire,— tranche conditionnelles 4: réaménagement du primaire.L'ordre des tranches conditionnelles est donné à titre indicatif.L'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet est de 2790000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: Juin 2012.

Conditions de participation:

Critères de sélection des candidatures:

— compétences des intervenants jugées sur leur approche du projet et ses contraintes,

— structuration du groupement de maîtrise d'oeuvre au vu du projet,

— qualité des références présentées par l'ensemble de l'équipe et moyens humains et matériels des candidats.

Situation juridique - references requises:

Les différentes dimenions du projet nécessitent la composition d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences en architecture, en ingenierie et en économie de la construction.

Les candidats sont libres de présenter toute structure qu'ils jugeront opportun de proposer.

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat:

Le candidat réalisera sous une même enveloppe:

A) Candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.grouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

B) Offre

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,

— le cahier des clauses particulières (CCP) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,

— le mémoire technique.

Pour l'ensemble des membres de l'équipe:

— le curriculum vitae des intervenants pour l'ensemble de l'équipe,

— une liste détaillée des moyens humains et matériels du candidat,

— une présentation de la façon habituelle de travailler du groupement et / ou de ses membres,

— pour chacun des membres composant le groupement, une liste de références de prestations de services effectuées, dans le domaine de compétence au titre duquel le candidat se présente, au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire des études.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés:

— pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché,

— attestations d'assurances en cours de validité,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

La valeur technique sera jugée sur le mémoire (5 pages maximum) remis par le candidat dans son offre, dans lequel il détaillera, au moins, les moyens humains avec qualifications et répartitions des taches, les modalités de suivi des travaux (réunions, visites, fréquence...), et toute autre information complémentaire que le candidat jugera utile.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte. Il ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Le titulaire de la mission complémentaire OPC, sera un membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre autre que le mandataire.